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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
L'amendement n° 209 rectifié bis, présenté par MM. J.B. Blanc, Somon et Burgoa, Mme Canayer, MM. Reynaud, Sautarel et C. Vial, Mmes Micouleau et Imbert, MM. Bruyen, Meignen et Gremillet, Mmes Lassarade et Belrhiti, MM. Laménie, Tabarot et Cadec, Mme Joseph, MM. Sido, Milon et J.P. Vogel, Mme Demas, M. Pernot, Mmes P. Martin et Petrus, M....
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 209 rectifié bis.
L'amendement n° 138 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme Jouve, MM. Roux et Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 8 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un VII ainsi rédigé : « VII. – La transformation par division d'un magasin de commerce de détail existant exploité depuis pl...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 138 rectifié.
L'amendement n° 614, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : …. Le premier alinéa de l'article L. 752-21 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces motivations indiquent l'intégralité des motifs justifiant une décision de refus ou un avis défavor...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 614.
Je mets aux voix l'article 25, modifié.
La parole est à M. le président de la commission spéciale.
Pour accéder à la demande de M. le président de la commission spéciale, il nous faut en effet accélérer le rythme de nos travaux…
L'amendement n° 499, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L'article L. 303-2 du code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'un secteur d'intervention comprend u...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est par conséquent l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 499.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 25. L'amendement n° 500, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 97 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisa...
