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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'amendement n° 496, modifié.
L'amendement n° 613, présenté par M. Bleunven, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 11 Remplacer le mot : dernier par le mot : troisième II. – Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : … Le dernier alinéa du 3° du même I s'applique aux baux en cours d'exécution à la date de promulgation de la présen...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le rapporteur, l'amendement n° 613 est-il maintenu ?
Je mets aux voix l'amendement n° 613.
Je mets aux voix l'article 24, modifié.
L'amendement n° 497, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 24 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 145-41 du code de commerce est ainsi modifié : 1° A la première phrase du second alinéa, les mots : « clauses de résiliation » sont remplacés par les mots : « clauses résolutoires » ; 2° Sont ...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 497.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 299 est présenté par MM. Barros, Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L'amendement n° 574 est présenté par MM. Chaillou et M. Weber, Mme Linkenheld, M. Mérillou, Mme Conconne, MM. Fagnen, Ros, Kanner, Redon-Sarrazy et Bouad, Mme Canalè...
La parole est à M. Michaël Weber, pour présenter l'amendement n° 574.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 299 et 574.
L'amendement n° 498, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer sept alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 752-1-2, il est inséré un article L. 752-1-3 ainsi rédigé : « Art. L. 752 -1 -3. – Dans le cadre d'un projet de transformation d'une zone d'activité économique, au sens de l'article L. 318...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est maintenant l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 498.
