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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Je mets aux voix l'amendement n° 500.
L'amendement n° 381, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Dossus, Benarroche, G. Blanc, Dantec, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 381.
L'amendement n° 514 rectifié bis, présenté par MM. Delcros et Canévet, Mme Vermeillet, M. Bonneau, Mmes Vérien, Saint-Pé et Gatel, MM. Laugier, Duffourg, Menonville, Henno et Kern, Mme Romagny, MM. Maurey, J.M. Arnaud et Capo-Canellas, Mmes Billon et Antoine, M. Bitz, Mme N. Delattre, MM. Lemoyne, L. Vogel et Rochette, Mme L. Darcos, MM....
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Delcros, l'amendement n° 514 rectifié bis est-il maintenu ?
L'amendement n° 514 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix l'article 26.
L'amendement n° 94 rectifié ter, présenté par M. Lévrier, Mme Duranton, MM. Buis et Bitz, Mme Schillinger, MM. Maurey, Delcros et J.P. Vogel, Mme N. Goulet et MM. Houpert et Fouassin, est ainsi libellé : Après l'article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 122-5 du code de la construction et de l'habitation es...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 94 rectifié ter.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 159 est présenté par MM. Gontard et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel. L'amendement n° 303 est présenté par MM. Barros, Gay et les membres...
La parole est à M. Fabien Gay, pour présenter l'amendement n° 303.
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
