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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Pierre Ouzoulias
12070 interventions trouvées.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 159 et 303.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 501, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 4 Remplacer les mots : en Conseil des ministres par les mots : par le Premier ministre II. – Alinéa 12 Après les mots : le Premier ministre rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ...
L'amendement n° 152 rectifié, présenté par MM. Masset, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Gold, Grosvalet et Guiol et Mmes Jouve et Pantel, est ainsi libellé : I. – Alinéa 8 Remplacer les mots : un représentant par les mots : deux représentants II. – Alinéa 12 Compléter cet alinéa par les mots : de telle sorte que chacune soit repré...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 152 rectifié ?
Je mets aux voix l'amendement n° 501.
Je mets aux voix l'amendement n° 152 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 453 rectifié, présenté par MM. Sautarel, J.B. Blanc et Cadec, Mme Carrère-Gée, MM. Burgoa, Khalifé et Somon, Mmes Demas et Dumont, MM. Saury, Lefèvre et H. Leroy, Mme Estrosi Sassone, M. Brisson, Mme Ventalon, MM. Bruyen, Tabarot et Belin, Mmes Bonfanti...
L'amendement n° 454 rectifié, présenté par MM. Sautarel, J.B. Blanc et Cadec, Mme Carrère-Gée, MM. Burgoa, Khalifé et Somon, Mmes Demas et Dumont, MM. Lefèvre et H. Leroy, Mme Estrosi Sassone, M. Brisson, Mme Ventalon, MM. Bruyen, Tabarot et Belin, Mmes Bonfanti-Dossat, Imbert et Malet, M. Michallet et Mme Petrus, est ainsi libellé : Après l'a...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 453 rectifié.
Je mets aux voix l'amendement n° 454 rectifié.
L'amendement n° 160, présenté par MM. Gontard et Dossus, Mme Poncet Monge, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec et Fernique, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mme Ollivier, M. Salmon et Mmes Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° Trois représentants des organisations syn...
Quel est l'avis de la commission spéciale ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Fabien Gay, pour explication de vote.
La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.
