Interventions de Pierre Ouzoulias

L'amendement n° 428 rectifié bis est retiré. Les deux derniers amendements sont également identiques. L'amendement n° 145 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Grosvalet et Guiol et Mmes Jouve et Pantel. L'amendement n° 259 rectifié ter est présenté par M. Menonville, Mme N. Goulet, M. Cazabonne, Mmes ...

La parole est à Mme Anne-Sophie Romagny, pour présenter l'amendement n° 259 rectifié ter.

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 272 rectifié bis, ainsi que les amendements identiques n° 145 rectifié et 259 rectifié ter sont retirés. Je mets aux voix l'article 27, modifié.

L'amendement n° 139 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et Jouve, M. Guiol et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 121-6 du code de la construction et de l'habitation, après le mot : «...

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 139 rectifié.

L'amendement n° 442 rectifié bis, présenté par Mme Romagny, MM. Rietmann, J.P. Vogel, Duffourg et Anglars, Mmes L. Darcos et O. Richard, M. Lemoyne, Mme Nédélec, MM. Kern, Cambier et Mandelli, Mme Ventalon, MM. J.M. Arnaud et Laménie, Mmes Billon et Jacquemet, MM. Gremillet, Michallet et Henno et Mme de La Provôté, est ainsi libellé : A...

Quel est l'avis de la commission spéciale ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 442 rectifié bis.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. TITRE XII (priorité) DISPOSITIONS DIVERSES

L'amendement n° 606, présenté par Mme Di Folco, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé : I. – Alinéa 1 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : I. – Le code de l'organisation judiciaire est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article L. 213-6 est ainsi rédigé : II. – Après l'alinéa 2 Insérer quatre alinéas ...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 606.

Je mets aux voix l'article 28, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 267, présenté par Mme Havet, MM. Lévrier, Patriat, Bitz, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Fouassin, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfrit...

Quel est l'avis de la commission spéciale ?