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Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la sortie prochaine du Royaume-Uni de l’Union européenne impose de s’interroger de nouveau sur le sens de la construction européenne. Les réponses apportées à ce questionnement essentiel déterminent les objectifs de la négociation en cours. Ce débat sur le projet n’est pas sans rapp...
J’étais hier soir avec des jeunes à Sceaux – ils étaient nombreux, deux cent cinquante – et nous avons parlé de l’Europe. Ils vivent dramatiquement ce qui se passe et nous demandent, à nous, politiques, de soutenir un projet dans lequel ils puissent se reconnaître. Ce projet, il le décline très simplement : les droits de l’homme, une plus gran...
Ce sont les valeurs de notre pays, Monsieur le président !
J'emprunte à mon collègue Jérôme Bignon l'exemple de ces fromages au lait cru porteurs d'une AOC, issus de vaches nourries aux tourteaux de soja importés du Brésil, avec des traitements phytosanitaires dont le consommateur ne connaît pas la teneur.
Nos concitoyens souhaitent des chercheurs à la fois compétents et indépendants. L'ANSES réalise ainsi un travail considérable en matière de gestion, en amont, des conflits d'intérêts, ce qui a, hélas, pour conséquence de réduire drastiquement ses cohortes de chercheurs.
Les États - je ne les en blâme pas - souhaitent développer les financements privés dans le domaine de la recherche. La démarche m'apparaît quelque peu antagoniste avec l'exigence d'indépendance. Bientôt, le chercheur public et compétent n'existera plus ! Il faudrait que les agences développent leurs propres capacités de recherche. Il conviendra...
Notre amendement tend à supprimer cet article, qui prévoit la création et l’expérimentation d’un tribunal criminel départemental. Cette expérimentation prévoit que, dans un certain nombre de départements, pendant une durée de trois ans, « à titre expérimental », les personnes accusées de crimes punis de quinze ou vingt ans de prison seront jug...
Notre amendement tend à supprimer cet article, qui prévoit la création et l’expérimentation d’un tribunal criminel départemental. Cette expérimentation prévoit que, dans un certain nombre de départements, pendant une durée de trois ans, « à titre expérimental », les personnes accusées de crimes punis de quinze ou vingt ans de prison seront jug...
Madame la garde des sceaux, j’ai compris votre argumentaire, mais, ce qui me gêne, c’est que vous abordez la question d’un point de vue technique, comptable, budgétaire : vous nous parlez d’engorgement. Nous, nous évoquons un problème de droit, qui est fondamental, nous défendons un principe.
Madame la garde des sceaux, j’ai compris votre argumentaire, mais, ce qui me gêne, c’est que vous abordez la question d’un point de vue technique, comptable, budgétaire : vous nous parlez d’engorgement. Nous, nous évoquons un problème de droit, qui est fondamental, nous défendons un principe.
Concernant le viol, je pense sincèrement que le statut des femmes est mieux défendu quand leur parole est publique. En renvoyant ces crimes à de tels tribunaux, on n’aidera pas à la nécessaire prise de conscience de ce qu’est la réalité des violences faites aux femmes.
Concernant le viol, je pense sincèrement que le statut des femmes est mieux défendu quand leur parole est publique. En renvoyant ces crimes à de tels tribunaux, on n’aidera pas à la nécessaire prise de conscience de ce qu’est la réalité des violences faites aux femmes.
Nous avons été très intéressés par la discussion qui vient d’avoir lieu. Nous avons constaté avec plaisir le recul de la logique qui faisait que, depuis plusieurs années, l’échelle des peines était systématiquement rendue plus dure. Cela étant, nous souhaitions, madame la garde des sceaux, que des moyens supplémentaires soient offerts dans ce ...
Nous avons été très intéressés par la discussion qui vient d’avoir lieu. Nous avons constaté avec plaisir le recul de la logique qui faisait que, depuis plusieurs années, l’échelle des peines était systématiquement rendue plus dure. Cela étant, nous souhaitions, madame la garde des sceaux, que des moyens supplémentaires soient offerts dans ce ...
Je partage totalement le propos de mon collègue et veux vous redire ici l'extrême intérêt de votre rapport, ainsi que de la vision générale qui en découle, que je partage également. Le Gouvernement français a cependant apporté une réponse forte à ce problème. Les opérateurs des grands groupes français intervenant en Iran n'ont malheureusement ...
Le programme « Pétrole contre nourriture », en Irak, relevait d'un fonds spécial géré directement par le Conseil de sécurité des Nations unies et des fonctionnaires onusiens. Ils inscrivaient des plus quand le pétrole arrivait et des moins lorsqu'il s'agissait de médicaments ou de biens alimentaires. Il n'existait pas de transactions financière...
Il faut l'espérer !
M. Pierre Ouzoulias. Madame la présidente, madame la présidente de la commission, monsieur le ministre, malgré les réformes législatives récentes, le premier cycle de l’enseignement supérieur demeure ouvert à tous les titulaires du baccalauréat, qui en constitue toujours le premier diplôme.
Si l’on ne se contente pas du bilan désespérément comptable et lénifiant donné à propos de Parcoursup par la ministre de l’enseignement supérieur et que l’on tente une analyse qualitative, à laquelle il sera essentiel que votre ministère participe, monsieur le ministre, il faut entendre les demandes des candidats et des candidates, qui souhaite...
M. Pierre Ouzoulias. Monsieur le ministère, sachant que vous êtes un défenseur des langues anciennes, j’ai envie de vous dire : F estina lente ! Hâtez-vous lentement…