Interventions de Pierre Ouzoulias

Madame la rapporteur, je vous remercie d’avoir rappelé que c’était le projet du Gouvernement. Au Sénat, quand nous traitons de ces problèmes, nous avons pour sage principe de nous en tenir au droit. Aussi faudrait-il, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous expliquiez, sur un plan strictement juridique, pourquoi le Gouvernement souhaite re...

Madame la ministre, le gouvernement auquel vous appartenez, au travers de l’article 15 de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, qui est encore en discussion – une discussion qui s’achèvera un jour, nous l’espérons tous… – a fragilisé l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, l’ABF, en restreignan...

M. Pierre Ouzoulias. J’ai entendu des engagements forts sur la pérennité des DRAC. J’ai lu le rapport dont vous faites mention : celui-ci relève bien que, avec le passage aux grandes régions et la fusion de plusieurs régions, les services sont aujourd’hui fragilisés. Quand vous êtes à Toulouse, il est d’une grande complexité de traiter les ques...

Je ne mets pas en doute vos engagements, madame la ministre. En revanche, nous connaissons le budget, et nous savons qu’il y aura 160 équivalents temps plein en moins dans votre budget 2019. Dès lors, comment satisfaire vos engagements en essayant de restaurer auprès des élus la crédibilité de leur DRAC ? Vous avez là un véritable souci. ( Mme...

Par ailleurs, en ce qui concerne le Centre des monuments nationaux, lors de la discussion du budget, M. Bélaval avait indiqué que le Mont-Saint-Michel était, à ses yeux, un élément essentiel de l’équilibre de son établissement public, parce que celui-ci lui permettait de financer d’autres monuments largement déficitaires, mais dont vous soutene...

( Mme la ministre opine.) Cette péréquation est nécessaire, car elle permet de faire vivre le patrimoine dans son entièreté. Mais j’arrêterai là mon propos. Sachez que je reste à votre disposition pour discuter de tous ces sujets.

C’est un point absolument essentiel. §

M. Pierre Ouzoulias. Mon rappel au règlement se fonde sur le même article.

Monsieur le secrétaire d’État, votre défense n’est pas recevable. Si le rapport est seulement un guide ou une contribution au débat, pourquoi ne pas avoir l’avoir rendu public ? Comme tous mes collègues, j’ai découvert ici en séance, grâce à un syndicat, le contenu du rapport sur la réorganisation de tous les services déconcentrés de l’État. P...

Et, grâce à la CGT de la culture, je sais qu’il va y avoir une complète réforme du ministère de la culture : ce sur quoi nous avons passé une heure et demie à discuter n’a plus aucune importance. Votre défense n’est pas recevable, je le répète. Si c’était vraiment un simple document indicatif, il fallait le communiquer. Vous en avez assuré une...

Je ne reprendrai pas l’argument technique qui vient d’être exposé par Mme Lienemann et que je partage entièrement. J’aimerais vous faire part – et mon collègue Xavier Iacovelli pourrait en faire autant – de l’expérience d’un sénateur dans un département où la pression foncière est absolue. Dans un département comme le nôtre, les droits ne sont ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l’article 36 de notre règlement. L’Assemblée nationale vient d’interrompre ses travaux, à la suite notamment des propos de M. Ferrand qualifiant de « faits divers » les actions délictueuses de M. Benalla, adjoint au chef de cabinet du Président de l...

M. Pierre Ouzoulias. Je ne sais pas bien s’il s’agit d’un amendement « junior » ou d’un amendement « senior ». Je vous laisse seuls juges.

Trêve de plaisanterie, monsieur le secrétaire d’État, il y a un souci avec les chiffres et les statistiques. Vous le savez, depuis 2013, on manque d’une réactualisation complète de l’enquête nationale sur le logement. Notre amendement vise à demander à votre ministère de s’investir davantage dans la collecte des données qui nous permettraient ...

J’ai bien compris que le Gouvernement était favorable à l’idée, mais défavorable à notre amendement. J’entends bien vos engagements, monsieur le secrétaire d’État. C’est pourquoi nous retirons notre amendement.

Monsieur le secrétaire d’État, j’entends bien votre analyse économique et statistique ; elle est juste. Sur le fond, je suis attaché, comme vous, au caractère universel du logement social. Petit, j’habitais une HBM, une habitation bon marché. Il s’agissait de logements destinés aux travailleurs auxquels leur salaire ne permettait pas d’accéder...

Nous souhaitons proposer une solution pour les locataires qui sont dans une situation de sous-occupation, de sur-occupation ou de revenus améliorés, en leur permettant de rester dans leur commune, sans être obligés de trouver un logement à l’extérieur. Aujourd’hui, la préoccupation des maires, notamment en banlieue parisienne, est de favoriser...

Le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste votera également la motion. Sans vouloir être pédant, je reviendrai sur la définition proposée : « Toute allégation ou imputation d'un fait inexacte ou trompeuse constitue une fausse information ». Nous ne sommes pas loin de la tautologie, cela ne définit pas une fausse information. Étymo...

Je m'amuse de l'article 8 bis qui demande la plus grande transparence sur les algorithmes, alors que le Sénat l'avait réclamée - en vain - à l'unanimité lors de la mise en place de Parcoursup. Nous sommes confrontés à un problème de fond : la démocratie se fonde sur la séparation des pouvoirs. Pour cela, le pouvoir législatif doit être reconnu...

Ivan Renar a su créer un outil pragmatique et capable de s'adapter aux changements du temps, à l'image de mon groupe politique. Je voudrais mettre en avant l'EPCC de Bibracte qui, au-delà de ses missions archéologiques et muséales, assure également la gestion d'un grand domaine et a l'ambition, en coopération avec le Parc du Morvan, d'influer s...