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Amendements de Pierre-Yves Collombat
6506 amendements trouvés
13/01/2010 — Amendement N° 374 au texte N° 20092010-170 - Article 5 (Retiré)
MM. Anziani, Peyronnet, Sueur, Bel, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, M...
Alinéa 16 Compléter cet alinéa par les mots : intéressant le territoire de la métropole Exposé sommaire : Il s'agit de limiter les actions économiques de la métropole à son territoire.
13/01/2010 — Amendement N° 348 au texte N° 20092010-170 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme M. André, MM. Peyronnet, Sueur, Bel, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy...
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque, pour un parti ou un groupement politique, l'écart entre le nombre de candidats de chaque...
12/01/2010 — Amendement N° 70 au texte N° 20092010-170 - Article 26 (Non soutenu)
M. Collombat
I. - Alinéa 2 Remplacer le pourcentage : 40 % par le pourcentage : 50 % II. - Alinéa 3 : Après le pourcentage : 40 % supprimer la fin de cet alinéa. III. - Alinéa 4 Remplacer les mots : trois alinéas par les mots : deux alinéas IV. - Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. V. - Alinéa 6 Remplacer le pourcentage : 10 % par le pourcenta...
18/12/2009 — Amendement N° 47 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 27 (Adopté)
MM. Collombat, Repentin, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattin...
Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 6 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile est complété par un IV ainsi rédigé : « IV. - Sont exonérés du paiement de la redevance annuelle domaniale prévue aux articles L. 41-1, L. 42-1 et L. 42-2 du code des postes et des communic...
11/12/2009 — Amendement N° 20 rectifié au texte N° 20092010-132 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un même département, l'écart entre la population du canton le plus peuplé et celle du canton le moins peuplé ne peut excéder 15 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un découpage équilibré respectant la cohérence géographique, les évolutions démographiques, l...
11/12/2009 — Amendement N° 19 rectifié au texte N° 20092010-132 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un même département, l'écart entre la population du canton le plus peuplé et celle du canton le moins peuplé ne peut excéder 20 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un découpage équilibré respectant la cohérence géographique, les évolutions démographiques, l...
11/12/2009 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20092010-132 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un même département, l'écart entre la population du canton le plus peuplé et celle du canton le moins peuplé ne peut excéder 25 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un découpage équilibré respectant la cohérence géographique, les évolutions démographiques, l...
10/12/2009 — Amendement N° 46 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département du Cantal ne peut être inférieur à 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon f...
10/12/2009 — Amendement N° 45 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Krattinger, Mmes Bourzai, Nicoux, MM. Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, ...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département de la Creuse ne peut être inférieur à 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bo...
10/12/2009 — Amendement N° 44 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Teulade, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinell...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département de la Corrèze ne peut être inférieur à 37. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le b...
10/12/2009 — Amendement N° 43 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Collombat, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département des Hautes-Alpes ne peut être inférieur à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir l...
10/12/2009 — Amendement N° 42 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Collombat, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département des Alpes-de-Haute-Provence ne peut être inférieur à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et...
10/12/2009 — Amendement N° 41 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département du Tarn-et-Garonne ne peut être inférieur à 30. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir...
10/12/2009 — Amendement N° 40 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département de la Haute-Saône ne peut être inférieur à 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir ...
10/12/2009 — Amendement N° 39 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Krattinger, Mme Durrieu, MM. Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, P...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département des Hautes-Pyrénées ne peut être inférieur à 34. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garanti...
10/12/2009 — Amendement N° 38 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Signé, Boulaud, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, P...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département de la Nièvre ne peut être inférieur à 32. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bo...
10/12/2009 — Amendement N° 37 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département de la Meuse ne peut être inférieur à 31. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon...
10/12/2009 — Amendement N° 36 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Miquel, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département du Lot ne peut être inférieur à 31. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir le bon fonc...
10/12/2009 — Amendement N° 35 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Krattinger, Frécon, Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mauroy, Povinelli...
Après l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le nombre de conseillers généraux du département de la Haute-Loire ne peut être inférieur à 35. Exposé sommaire : Cet amendement vise à maintenir un nombre significatif de représentants, afin de satisfaire le besoin de proximité indispensable avec les citoyens, et garantir ...
10/12/2009 — Amendement N° 17 au texte N° 20092010-132 - Après l'article 2 (Rejeté)
MM. Peyronnet, Sueur, Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Krattinger, Mauroy, Povinelli, Collom...
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un même département, l'écart entre la population du canton le plus peuplé et celle du canton le moins peuplé ne peut excéder 30 %. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir un découpage équilibré respectant la cohérence géographique, les évolutions démographiques, l...
