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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Pierre-Yves Collombat
32 rapports signés
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08/07/2020 — Rapport d'information N° 607 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur les premiers constats - analyse des décrets et ordonnances 10 premiers jours d'état d'urgence sanitaire
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
08/07/2020 — Rapport d'information N° 608 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :, sur la mise en oeuvre de l'état d'urgence sanitaire - Covid-19 : deuxième rapport d'étape
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
08/07/2020 — Rapport d'information N° 609 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Mieux organiser la Nation en temps de crise
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/11/2019 — Avis N° 146 (2019-2020) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Administration générale et territoriale de l'État
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
14/11/2019 — Rapport d'information N° 125 (2019-2020) (Tome 01) n° 125 - Actualisation du rapport n° 393 « Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie » - Travaux de la délégation
Rapporteur
14/11/2019 — Rapport d'information N° 125 (2019-2020) n° 125 - Sur l'actualisation du rapport n° 393 « Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie » - Position personnelle du rapporteur
Rapporteur pour la Délégation sénatoriale à la prospective
22/11/2018 — Avis N° 153 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Administration générale et territoriale de l'État
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
04/10/2018 — Rapport de commission d'enquête N° 16 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission d'enquête, sur les mutations de la haute fonction publique et leurs conséquences, sur le fonctionnement des institutions de la république, président m. vincent delahaye - Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Préconisations, rapport et annexes
Rapporteur pour la Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique e
04/10/2018 — Rapport de commission d'enquête N° 16 (2018-2019) (Tome 02) - Préconisations pour une réforme de la haute fonction publique - Position personnelle du rapporteur
Rapporteur
23/11/2017 — Avis N° 114 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Administration générale et territoriale de l'État
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29/03/2017 — Rapport d'information N° 485 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Laisser respirer les territoires
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
09/02/2017 — Rapport d'information N° 393 (2016-2017) au nom de la délégation Sénatoriale à la prospective sur une crise en quête de fin quand l'histoire bégai - Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie
Rapporteur pour la Délégation sénatoriale à la prospective
24/11/2016 — Avis N° 146 (2016-2017) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Administration générale et territoriale de l'État
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12/10/2016 — Rapport d'information N° 24 (2016-2017) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur l'évolution de l'activité des services départementaux d'incendie et de secours en matière de - Secours à personne : propositions pour une réforme en soufFrance
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12/07/2016 — Rapport N° 779 (2015-2016) au nom des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de la proposition de loi organique des ressortissants d'un état membre de l'union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la proposition de loi organique des français établis hors de France rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Rapporteur
29/06/2016 — Rapport d'information N° 730 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15/06/2016 — Rapport N° 687 (2015-2016) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
23/03/2016 — Rapport d'information N° 493 (2015-2016) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19/11/2015 — Avis N° 170 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Administration générale et territoriale de l'État
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
01/07/2015 — Rapport N° 577 (2014-2015) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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