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Les interventions de Pierre-Yves Collombat sur ce dossier
2 amendements trouvés
21/01/2010 — Amendement N° 26 au texte N° 20092010-219 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Collombat, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la deuxième circonscription du Var, après les mots : « cantons de : », la fin de la dernière colonne est ainsi rédigée : «Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Toulon II.» 2° Da...
09/12/2009 — Amendement N° 22 au texte N° 20092010-116 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Collombat, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau n° 1 annexé au code électoral est ainsi modifié : 1° Dans la deuxième circonscription du Var, après les mots : « cantons de : », la fin de la dernière colonne est ainsi rédigée : «Saint-Mandrier-sur-Mer, La Seyne-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Toulon II.» 2° Da...
