Délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Si l’on veut une illustration de ce que devient le Parlement en République consulaire, quel magnifique exemple ! Avec cet amendement, dans le respect des critères fixés par le Conseil constitutionnel, nous avions la possibilité d’opérer un découpage dans le département du Var qui respecterait les bassins de vie, les intercommunalités, les moye...

Le développement démographique du département du Var ayant appelé la création d’une huitième circonscription, le préfet a consulté les députés, tous UMP. Chacun d’entre eux a accepté de « couper » un petit bout de sa circonscription : une énorme huitième circonscription est née, s’étendant des Alpes-Maritimes aux Bouches-du-Rhône, au Vaucluse, ...

Monsieur le secrétaire d'État, pourrons-nous un jour avoir un dialogue normal, au lieu de répéter sans cesse les mêmes arguments ?

J’ai affirmé que, en l’espèce, dans le Var, tout en respectant les critères qui ont servi à réaliser le découpage, nous pouvions également prendre en compte les bassins de vie et les moyens de communication. Quand M. Guéna s’est rendu devant notre commission, afin de recevoir notre bénédiction

Il a souligné qu’il s’agissait là d’un critère intéressant – je ne me souviens plus exactement de la formule qu’il a utilisée, mais ses propos figurent, j’y ai veillé, au compte rendu officiel de notre réunion - et telle était bien l’idée. Sans doute M. Guéna ne se souvient-il plus ! Il est tellement indépendant qu’il oublie peut-être aussitôt...

La situation qu’expose notre collègue est tout à fait comparable à celle que j’ai décrite s’agissant du département du Var. Personnellement, je voterai cet amendement.

Je souhaite revenir sur ce que conteste M. le secrétaire d'État, à savoir la légitimité de nos débats sur la modification de la carte des circonscriptions législatives. Pour cela, je citerai certains des propos qu’il a tenus à l'Assemblée nationale. Ils méritent que l’on s’y attarde. « Le passage du texte au Sénat était juridiquement nécessair...

Sous le Consulat, sans parler même de l’initiative des lois, rôle qui, dans notre République, semble aujourd’hui assumé par le journal de vingt heures, une chambre débattait sans voter, l’autre votait sans débattre. C’est ce qui nous était proposé : il fallait que nous votions sans débattre ! À en croire le Gouvernement, c’est d’ailleurs parc...

La suite est de la même eau, mais plus formidable encore : « Qu’on le veuille ou non, la représentation nationale s’en trouve insécurisée. » Ainsi donc, nous « insécurisons la représentation nationale » ? Quelle accusation ! Ce n’est pas rien ! Enfin et surtout : « Certains ont ainsi voulu, si je puis dire, refaire le match. En laissant le Sén...

En d’autres termes, pour faire accepter le vote bloqué, on met tout sur le dos de la Haute Assemblée en faisant croire aux députés que, s’ils ne sont pas bien gentils, les sénateurs vont venir manger dans leur gamelle. C’est un peu fort ! Cela signifie-t-il que la chambre élue au suffrage universel direct aurait une légitimité plus grande que ...

Ce sont les présidents de conseil général qui font les cantons : c’est une nouveauté, ça !

À mon tour, je commencerai par remercier le Président de la République, Nicolas Sarkozy, qui me permet d’être avec vous cet après-midi… Dans ce haut lieu du bicamérisme, entendre parler de « vote conforme » me surprend toujours. Est-ce à dire que l’une des deux chambres serait inutile, ou que la révision du découpage des circonscriptions légis...

Un autre découpage, à la fois respectueux du principe constitutionnel d’égalité du suffrage et représentatif des bassins de vie et des intercommunalités, était possible ; je vous en présenterai les contours tout à l’heure. J’ai proposé ce système au préfet ; je m’en suis également ouvert auprès de votre cabinet. Mais comme ces démarches n’ont ...

M. Pierre-Yves Collombat. Très franchement, si le Sénat s’inscrit aux abonnés absents sur des questions aussi simples, dont la solution s’impose avec autant d’évidence, je ne vois vraiment pas à quoi nous servons, si ce n’est peut-être à meubler les après-midi d’hiver…

M. Pierre-Yves Collombat. Je vous présente un amendement consensuel, puisqu’il devrait permettre de ne faire élire que des députés UMP dans le département du Var !

Le découpage aberrant qui nous est proposé aboutit à la création, dans le nord du département, d’une huitième circonscription allant des Alpes-Maritimes aux Bouches-du-Rhône, qui regroupe des territoires sans lien les uns avec les autres ni voie de communication directe. Or il était tout à fait possible – c’est l’exercice auquel je me suis livr...

M. Pierre-Yves Collombat. Je reconnais bien là la souplesse de mon collègue François Trucy, qui ne vieillit décidément pas !

Cela étant dit, je trouve l’argumentation du rapporteur et du Gouvernement un peu bizarre : aucune raison supérieure n’interdit de tenir compte des intercommunalités. Si, effectivement, les députés ne sont pas de super élus locaux, …

… il n’est néanmoins pas complètement aberrant qu’ils soient issus de circonscriptions correspondant à une réalité physique et humaine. Mais je n’insiste pas sur le peu de poids de ces arguments, car je pense que vous-mêmes n’êtes guère convaincus, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur. En fait, vous n’avez pas voulu modifier u...