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Les interventions de Pierre-Yves Collombat sur ce dossier
1 amendement trouvé
13/05/2013 — Amendement N° 32 au texte N° 20122013-377 - Article 1er (Rejeté)
M. Collombat
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article se situe dans la longue série des mesures visant à réduire le poids politique du monde rural, le Sénat demeurant l’un des rares lieux où il continue à trouver une expression.
