Élection des sénateurs

Je suis de ceux qui pensent qu’il ne faut toucher au mode de scrutin que d’une main tremblante. Pour ma part, je préférerais en rester au statu quo. C’est pourquoi je ne voterai ni l’un ni l’autre des amendements.

Je souhaite soulever trois points. Tout d’abord, certains archaïsmes valent bien des évolutions dont on se passerait volontiers. Tous les lendemains ne chantent pas ! Ensuite, notre débat pose en creux le problème de cette anomalie démocratique qu’est le Sénat. Or quel est l’intérêt du Sénat dans une démocratie ? Comme M. Cornu vient de le di...

Effectivement, de moins en moins ! En Grande-Bretagne, par exemple, la Chambre des Lords prend paradoxalement des positions qui apparaissent plus progressistes que celles de la Chambre des Communes. Si d’aventure le Sénat devait être élu selon des modalités comparables à celles de l’Assemblée nationale, je ne verrais pas l’intérêt d’avoir une...

Enfin – je n’insisterai pas sur ce point qui a déjà été évoqué plusieurs fois –, le Sénat représente, que vous le vouliez ou non, non pas des électeurs ou des individus, mais des collectivités. J’ai la faiblesse de penser qu’une collectivité a aussi une réalité sociale, affective – on en a tous les jours la démonstration – et politique. Voilà ...

Comme j’ai eu l’occasion de l’expliquer lors du vote sur la motion tendant à opposer la question préalable, cette disposition qui vise à étendre le champ du mode de scrutin proportionnel ne changera pas grand-chose. On ne sait d’ailleurs pas trop quelles en seront les conséquences sur la représentation des territoires ruraux. Même si je reconn...

Que le Sénat refuse de débattre d’une question qui le concerne aussi directement que celle du mode d’élection de ses membres, c’est un peu paradoxal.

Comme on l’a fait remarquer tout à l’heure, ce texte ne mérite ni cet excès d’honneur ni cette indignité. S’agissant en particulier de son impact sur la représentativité des ruraux – c’est la question qui m’intéresse le plus –, je dirai que mon opinion est nuancée. En effet, l’abaissement de la barre de la proportionnelle aux départements qui ...

Cela dit, quand on fait le compte, on constate que cette modification ne modifiera qu’à la marge le mode de scrutin.

Pour reprendre les propos qu’a tenus tout à l’heure Jacques Mézard, président de mon groupe, nous demandons à débattre de ces sujets essentiels pour nous et, par conséquent, nous ne voterons pas cette motion.