Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

En écoutant notre collègue Philippe Adnot, j’ai repensé à un célèbre discours d’un non moins célèbre sénateur du Var, Georges Clemenceau : « Où sont les milliards ? » En effet, où sont les milliards d’économies à attendre de la création des conseillers territoriaux ? Le Gouvernement, s’appuyant sur un rapport de la Cour des comptes, prétend qu...

Les arguments avancés contre cet amendement m’étonnent quelque peu. En effet, repousser la concomitance à 2015 aurait permis de répondre à de nombreuses objections. Monsieur le rapporteur, le renouvellement des conseils municipaux interviendra en 2014, par conséquent avant l’élection sénatoriale de 2015. Je ne comprends donc pas votre argument...

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous en revenons toujours au même problème : comment séparer l'examen de ce texte des réformes qui nous sont annoncées ? Nous aimerions tout de même avoir quelques informations sur ce qui va se passer, en particulier dans les petits départements – démographiquement parlant, car ils sont souven...

Certes, monsieur le président, mais vous aurez remarqué comme moi qu’il n’a ni le même relief ni la même étendue. En l’espèce, il s’agit d’institutions chargées de la gestion d’un territoire. En ce sens, le territoire de Belfort fait encore mieux, puisqu’il ne compte que quinze cantons, avec une population d’une importance sensiblement identiqu...

Monsieur le secrétaire d’État, peut-être pourriez-vous cesser de nous prendre pour des demeurés ? À notre légitime demande de savoir à peu près combien il y aura de conseillers territoriaux par département, vous nous répondez invariablement deux choses. Tout d’abord, vous nous rappelez les principes : la représentativité essentiellement démog...

Cet amendement a pour objet de fixer des règles pour ce qui concerne le nombre de représentants des départements au conseil régional, en tenant compte du critère de population. Et même si vous le sous-amendiez pour fixer à quinze le nombre plancher des membres des assemblées départementales, nous serions satisfaits. L’amendement n° 15 a le mér...

M. Pierre-Yves Collombat. Votre bienveillance défavorable me va droit au cœur, monsieur le secrétaire d’État

Monsieur le secrétaire d’État, obtenir de votre majorité un vote « conforme » sur les conditions d’application d’un texte qui n’existe pas, voilà qui est vraiment très fort. Résultat ? Tout le débat reste à faire. Peut-être aurait-il fallu commencer par le début, et non par la fin. Nous aurions probablement gagné du temps. Mais si cette façon ...

Monsieur le ministre, nous votons des projets et non pas des brouillons de projets ! « Vous verrez bien, on fera notre possible… » : quelle incontestable modernisation de notre assemblée ! La moindre des choses, c’est de s’engager ! Ce texte comporte certaines dispositions qui auraient pu être acceptées par l’ensemble du Sénat. Je pense notam...

M. Pierre-Yves Collombat. La foi est une vertu théologale qui vous anime très certainement ! Tel n’est pas notre cas !

Avant que vous ne me disiez que je suis hors sujet, permettez-moi de vous donner lecture du premier paragraphe de l’exposé des motifs du présent texte : « Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales prévoit qu’à l’avenir les conseillers généraux et les conseillers régionaux formeront un ensemble unique d’élus, les conseillers te...

Ne trouvez-vous pas singulier de ne pas savoir combien il y aura de conseillers généraux dans votre département ?

Je considère pour ma part qu’il est indispensable de le savoir ! Le ministère semblant rencontrer quelques difficultés pour effectuer ce calcul, nous lui laissons un peu de temps. Notre amendement prévoit en effet que, dans un délai de deux semaines suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui p...

C’est fascinant : nous pouvons dire tout ce que nous voulons, le ministre répond en lisant sa fiche !

J’ai commencé mon intervention en rappelant les termes du premier paragraphe de l’exposé des motifs du présent projet de loi, dans lequel il est question des conseillers territoriaux qui représentent chaque département. Et M. le ministre me lit : hors sujet !

M. Pierre-Yves Collombat. Mes chers collègues de la majorité, je suggère d’organiser une permanence : un élu de notre côté de l’hémicycle et de deux du vôtre, et les autres pourront aller se coucher !

Je préfère le « prendre à la rigolade », si vous me permettez cette expression, mais, sur le fond, c’est franchement pitoyable ! Que le Gouvernement tente de nous répondre, même si ce n’est pas très facile, car, sur ce sujet, il ne sait pas trop où il va. Qu’il essaie au moins de donner le change ! M. le rapporteur m’oppose le redécoupage des...

M. Pierre-Yves Collombat. Non ! Quant à savoir comment les conseillers territoriaux seront répartis sur le territoire, ce sera l’affaire du Gouvernement et notamment de M. Alain Marleix dont personne ici ne conteste le talent.

Nous voulons connaître le nombre de conseillers territoriaux par département. Nous sommes donc bien dans le sujet de ce projet de loi. Ou alors, il faut vraiment aller se coucher !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous l’avez constaté, le vote conforme, autrement dit le refus d’exercer son pouvoir d’amendement est désormais la routine de notre assemblée, au point, comme on l’a vu hier, que même le destin ne saurait y faire obstacle sans scandale. Aujou...