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Les interventions de Pierre-Yves Collombat sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/11/2011 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20112012-090 - Article 2 bis (Non soutenu)
Mme Escoffier, MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, M. Vall
Alinéa 2, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : L'article 2 bis prévoit que l'ouverture le dimanche matin est réservée aux seuls commerces de détail alimentaire d'une surface inférieure à 500 mètres carrés. Il précise, en outre, que ce seuil n'est pas applicable dans les communes d'intérêt touristique ou thermales et dans ...
16/11/2011 — Amendement N° 12 rectifié au texte N° 20112012-090 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Escoffier, MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Chevènement, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM...
Alinéa 12 Supprimer les mots : l’évolution de Exposé sommaire : L'employeur doit tenir compte de la situation personnelle des salariés privés de repos dominical et pas seulement du devenir de leur situation. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
