Modernisation de l'économie

Tout le monde doit être bien conscient que cet article, qui part d’un excellent sentiment et qui place le maire au cœur du dispositif – les maires ont beaucoup de cœur ! – sera totalement inefficace. En effet, comment des petites et moyennes communes, notamment, pourront-elles, à long terme, faire face à des engagements en matière de préemption...

Nous touchons là à l’une des dispositions les plus contestables de ce projet de loi. Elle procède d’une idée fausse : la multiplication des grandes surfaces et des hard discounters permettrait de stimuler la concurrence et donc de faire baisser les prix, comme si la concurrence n’était pas la forme infantile du monopole ou des ententes ...

Donc, si le progrès consiste à multiplier les zones commerciales sans élaborer un plan d’urbanisme d’ensemble, vous comprendrez bien que nous ne serons pas d’accord ! Au début de l’année, le Président de la République a chargé le prix Nobel Joseph E. Stiglitz d’une mission de réflexion sur le changement des instruments de mesure de la croissan...

Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais revenir sur vos propos, car j’y ai relevé un double sophisme. Tout d’abord, la concurrence n’est pas proportionnelle au nombre d’enseignes. Il peut parfaitement y en avoir plusieurs sans qu’elles se fassent concurrence.

Très souvent, on le sait très bien, elles réussissent à s’entendre parfaitement. Ensuite, en quoi les deux seuls cas de Lyon et de Nantes que vous avez pris en exemple vous permettent-ils de tirer de telles conclusions ? Je suis prêt à parier qu’il existe beaucoup d’endroits où, malgré des enseignes différentes, les prix pratiqués sont tout à ...

J’appuierai les propos de mon collègue en disant que je suis étonné que M. le secrétaire d’État émette un avis défavorable sur cet amendement alors qu’il approuve son objet. Pour les territoires ruraux et les zones de montagne, il est fondamental que les travailleurs saisonniers aient un régime adapté. Il serait souhaitable que le Sénat adopt...

Je partage bien évidemment le sentiment de mon collègue Philippe Nogrix. Cependant, je suis un peu étonné parce que ce n’est pas l’Europe de la technocratie, c’est l’Europe libérale, qui est régie par un principe : la concurrence. Je veux bien que l’on proteste contre les effets de ce système selon lequel hors la concurrence point de salut, ma...