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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
44 interventions trouvées.
La déception que je ressens aurait probablement été moins grande si la présente proposition de loi n’avait pas été précédée des états généraux de la démocratie territoriale et, oserai-je dire, du barnum déployé pour l’occasion. Ce n’est pas la première fois que nous votons un texte de ce type ; en général, quand nous nous quittons, nous sommes...
À mon sens, trop peu de progrès ont été faits sur le fond, même si certaines des dispositions que nous avons adoptées vont assurément dans le bon sens. Je sais bien, cher président de la commission des lois, que demain dans les gazettes ce sera le triomphe ! Déjà, à lire Les Échos d’aujourd'hui, c’est un jour nouveau qui se lève… Nous n...
J'ai été, par un hasard étrange, rapporteur de l'atelier consacré au statut de l'élu local lors des états généraux. Je n'ai pas l'impression que ces propositions vont, je ne dis même pas soulever l'enthousiasme, mais simplement être remarquées. Qui a besoin d'un statut ? Les élus des petites collectivités. Les autres, qui sont parlementaires, q...
Il existe un émouvant consensus conservateur en faveur de l'immobilisme. C'est au pied du mur que l'on voit... le mur, en l'occurrence le statut de l'élu. Quand en parlera-t-on enfin ? Moi, j'en parle : la première partie de l'amendement n° 1 introduit cette notion dans le code général des collectivités territoriales et supprime l'article 2123-...
