Diverses dispositions relatives aux collectivités locales

Si j’osais, je dirais que cette proposition de loi assure le service après-vente - ou après-vote - de divers projets de loi relatifs aux collectivités locales qui l’ont précédée de peu ! Il s’agit d’une proposition de loi destinée à préciser des points sur lesquels nous sommes probablement passés un peu vite, à donner un peu de souplesse à des...

… mais, apparemment, ce dispositif a fait l'unanimité. C’est pour cette raison que j’avais alors défendu mon amendement, sans succès à l’époque, et pour cette raison aussi que je le défendrai de nouveau, au risque de ne pas être plus suivi aujourd’hui. Mais peu importe, si tous les problèmes posés par la loi du 17 mai 2013 étaient là, on n’en ...

Passons… L’article 6, qui permet la mise en place anticipée de la nouvelle gouvernance des communautés résultant de la fusion de plusieurs EPCI en cas d’accord entre les membres est, quant à lui, tout à la fois un article d’assouplissement et de clarification. Clarification encore, et précisions, avec les articles 3 A et 3 B, s’agissant du mo...

J’avoue ne pas bien comprendre ces réticences. Il est logique que le salarié d’une collectivité ne puisse pas la représenter. Ainsi, le salarié d’une commune ne peut pas en être élu. Il en va de même pour le salarié d’une intercommunalité. En revanche, qu’est-ce qui s’oppose à ce qu’un salarié d’une entité relevant de l’intercommunalité soit ...

Il semblerait logique que, dans la mesure où le mode de scrutin ne change pas pour ces communes, les délégués communautaires des communes de moins de 1 000 habitants soient également désignés dans les mêmes conditions qu’auparavant, c'est-à-dire par le conseil municipal au scrutin uninominal à deux tours. C’est sans doute trop simple…

Pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ? En dépit de la souplesse apportée par notre rapporteur, le mode d'élection des représentants des communes de moins de 1 000 habitants dans les intercommunalités est bien complexe. Je n'ai toujours pas compris la raison du double mode d'élection des délégués : par le conseil municipal pour le...

Dans les grandes intercommunalités, sans doute. Mais dans les petites, il pourra très bien y avoir plus d'un ou deux conseillers. Je ne comprends toujours pas ce double système. Les personnes désignées selon l'ordre du tableau pourraient ne pas représenter la majorité du conseil municipal. Ce système est absolument injustifiable et complètement...

Je n'étais pas favorable à la conservation de l'ancien mode de scrutin pour les communes de moins de 1 000 habitants, mais ma solution a le mérite de la cohérence.

Mes remarques ne visaient aucunement notre rapporteur, dont les propositions assouplissent incontestablement le dispositif proposé. J'entends bien dans quel but cette proposition de loi a été élaborée. Il n'empêche que ce système est inutilement compliqué, quoique moins qu'auparavant. L'amendement n° 1 est rejeté.