Transparence de la vie publique

Mes chers collègues, pour que la démarche ait un sens, il nous faut reprendre le texte et revenir, comme je l’ai dit en commission, à un type d’exercice assez proche de celui que nous avons pratiqué à l’occasion du projet de loi sur la décentralisation. Nous étions arrivés à un texte assez différent de la rédaction initiale, un texte que j’ai v...

M. Pierre-Yves Collombat. Je constate que d’année en année, c’est pire. Personne n’y est pour quoi que ce soit : cela ne tient pas aux hommes, cela ne tient pas aux gens, cela tient à la dérive de nos institutions !

Oui, chers collègues, cela se passe ainsi ! D’ailleurs, c’est à peu près ce que vous avez dit, d’une autre façon : il n’y a plus de contre-pouvoir : soit ! Bien sûr, les hommes sont les hommes, et ils essaient de tirer la couverture à eux. Mais ce n’est pas le fond du débat. Si nous n’arrivons pas à élaborer nous-mêmes un dispositif qui ressem...

Je ne peux pas laisser Mme Assassi dire que je ne prends pas mes responsabilités ! Je les prends, comme son groupe a pris les siennes s’agissant de l’amnistie sociale !

De quelles conséquences parlez-vous ? Nous avons des opinions et des principes, et nous nous battons pour les défendre, point barre ! Si nous ne pouvons pas défendre dans cette enceinte les valeurs auxquelles nous tenons, où le ferons-nous ? Nous ne sommes pas aux ordres !

Ainsi le futur maître de Rome justifiait-il, voilà bien longtemps, à la fois la répudiation de sa seconde épouse et – ce que l’on oublie généralement – l’absolution de son séducteur.

 « Les uns prétendent que César parla comme il pensait ; », commente Plutarque, « d’autres croient qu’il cherchait à plaire au peuple, qui voulait sauver l’accusé […] afin, d’un côté, de ne pas s’attirer, par sa condamnation, le ressentiment du peuple et, de l’autre, pour ne pas se déshonorer aux yeux des bons citoyens par une absolution formell...

… de rendre des comptes, non pas seulement de ce qu’ils font, mais aussi de la manière dont les autres le perçoivent. Pour que leur vertu ne faiblisse pas, les voici placés sous la surveillance des électeurs, des réseaux de formatage de l’opinion en charge du pilori symbolique. Sauver les apparences en détournant l’attention des coupables fon...

 « Réduction de la fracture sociale », « Travailler plus pour gagner plus », « Le changement, c’est maintenant » : même si elles jouent leur rôle dans la présidentielle, cette élection se fait non pas sur des promesses précises, mais sur l’espoir que l’on a réussi à faire naître. « Le changement, c’est maintenant », c’est, traduit l’électeur, «...

Le problème de la Ve République finissante n’est pas le Parlement, c’est l’exécutif !

C’est l’absence de contre-pouvoirs politiques réels qui explique les dérives dont se nourrit le désaveu populaire. Et c’est pourtant le pouvoir législatif que l’on entend affaiblir.

Dans son intervention, Alain Anziani rappelait l’affaire du Mediator. Précisément, cette affaire a été rapidement réglée, et sans qu’il faille changer la loi. Au Parlement, regardons les choses de près. Même les cavaliers masqués du petit matin ne peuvent aboutir sans l’intervention ou le consentement de l’exécutif. L’affaire Tapie nous renvo...

… dont 6 parlementaires, qui ont vu leur dossier transmis au parquet, lequel n’y a pas donné suite, l’enrichissement inexpliqué ne constituant pas un délit. S’il faut, à n’en pas douter, donner plus de moyens d’investigation à la commission et définir les moyens juridiques qui permettraient de mieux sanctionner l’enrichissement illégal, la mis...

L’autre élément du diagnostic doit être l’inventaire de l’arsenal répressif existant, ainsi que l’évaluation de son efficacité par rapport à celui des autres pays démocratiques. S’agissant de la répression des atteintes à la probité des acteurs publics, en tout cas, notre code pénal et la jurisprudence sont particulièrement répressifs. La déf...

Je constate que notre rapporteur s’est abstenu de reprendre cette nouvelle définition de la prise illégale d’intérêts, ce qui était pourtant l’une des préconisations du rapport que nous avons évoqué. N’apparaît nulle part non plus cette conclusion du rapport : « L’étude des régimes de prévention des conflits d’intérêts et de leur application c...

Le deuxième ensemble de questions porte sur la notion de « décision » : qu’est-ce qu’une décision ? Comment cela se passe-t-il dans une assemblée démocratique ? Non seulement le présent projet de loi organique confond décision individuelle, pratique, qui est le fait des exécutifs, et décision de portée générale, définition de règles applicable...

La publication des déclarations non seulement n’empêchera pas les trafiquants de trafiquer – on découvrira seulement à l’occasion d’un scandale qu’ils avaient menti –, mais elle fournira un aliment permanent au harcèlement de ceux qui ne seront pas dans ce cas. Non seulement la défiance publique continuera à se nourrir des scandales, qui perdu...

Rien n’est dit, tout est dit ! La recherche de la transparence pourrait bien être le meilleur moyen de perpétuer l’obscurité sur les processus de décisions qui importent vraiment, selon le principe pascalien : qui veut faire l’ange fait la bête ! Mes chers collègues, cette proposition de retour en commission vise simplement, en nous invitant ...

Combien avez-vous constaté de cas d'enrichissement malhonnête liés au mandat ? Autrement dit, les parlementaires sont-ils une population à risque ? La publicité va-t-elle susciter une explosion de vertu dans notre pays ? Enfin, que penser, au regard de la séparation des pouvoirs, de ce système confiant à une autorité administrative le contrôle ...

Si le contrôle des variations patrimoniales est impossible après les délais que vous mentionnez, quel en est l'intérêt ?