Accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, s’il restait quelques élus ruraux ignorant que toutes les communes n’étaient pas égales dans l’intercommunalité, le Conseil constitutionnel s’est chargé, dans une décision rendue le 20 juin 2014, de le leur rappeler ! Comme on sait, cette décision a annulé le deuxième ali...

Je tiens à résumer brièvement le problème que soulève à mes yeux ce texte. On ne peut pas faire une intercommunalité contre la ville-centre, affirmiez-vous tout à l’heure, madame la présidente. Je constate que, désormais, on peut la faire contre toutes les autres communes, représentant 75 % de la population. Cherchez l’erreur… Mais ce n’est pa...

Une fois de plus, le Conseil constitutionnel et le Conseil d'État font la loi. On n'aura bientôt plus besoin du Parlement... Je suis en total désaccord avec ce qui vient d'être dit. Le plus choquant, dans ces modifications par rapport au texte initial, c'est le fait que la majorité qualifiée doit obligatoirement comprendre la commune la plus pe...

Le texte initial n'était pas révolutionnaire, l'accord était encadré de façon stricte. Nous l'avons voté. Puis, il a été ajouté un droit de véto, est-ce que c'est normal ?