Croissance activité et égalité des chances économiques

Les principaux intéressés l’ont dit : la loi ne les obligeait à se restructurer que pour 2 % à 5 % de leurs activités !

La loi avait comme objectif de séparer les activités utiles à l’économie et celles qui ne le sont pas.

Mais, lors de la discussion du texte, lorsqu’on a demandé d’encadrer le trading à haute fréquence et d’agir contre les paradis fiscaux et certains fonds de placement, comme les hedge funds, on nous a expliqué que tout cela était utile à l’économie et qu’on allait pénaliser nos pauvres banques françaises, à l’origine de tant d’empl...

Une telle publication permettrait peut-être de savoir quelle est la part de l’activité bancaire consacrée au financement de l’économie. J’ai un chiffre en tête, mais peut-être est-il faux, aussi je ne le citerai pas. En tout cas, j’espère que l’un d’entre vous, mes chers collègues, ou M. le secrétaire d’État me dira quelle part de son activité ...

Le problème dont nous traitons est tout à fait éclairant. En première analyse, on peut se dire que le raisonnement suivi par le Gouvernement et par la commission spéciale est sensé. D’un côté, des entreprises disposent de cash flow, d’argent, de trésorerie ; de l’autre, d’autres entreprises n’en ont pas. Pourquoi donc ne pas faciliter l...

Les banques sont censées prêter. Or elles ne le font pas ! Et la technique que vous souhaitez utiliser consiste à pallier ce genre comportement. Donc les banques ne remplissent pas leur rôle. Les entreprises, qui disposent d’excédents, ne font pas, elles non plus, leur travail, lequel consiste à investir, parce qu’elles n’ont pas de débouchés.

Je voudrais signaler à l’attention de mon collègue et ami Jean Desessard que, si certaines personnes sont électro-sensibles, on trouve aussi dans la population des « personnes électro-insensibles par contrainte » : les ruraux, sur une bonne partie du territoire ! Peut-être qu’en attendant de régler définitivement leur problème, nous pouvons re...

Tout le monde semble convaincu : l’amendement du Gouvernement va dans le bon sens. Mais que de temps perdu ! Toutes les villes sont couvertes par la 4G, alors que le déploiement de la 2G n’est même pas terminé dans une partie des campagnes. Je souscris donc tout à fait au diagnostic fait par les intervenants précédents. J’ai même parfois l’imp...

… c’est en tout cas ce qui se passe dans mon département. Je suis aussi d’accord pour dire que les estimations sont complètement bidonnées, mais c’est le cas de toutes les statistiques... Je partage les propos de notre collègue Adnot : on ne réglera pas le problème si l’on ne fait pas une interprétation un peu extensive de cet amendement. Qui...

Pourquoi ne pas généraliser la technique de financement mise en place pour La Poste, par le biais d’un fonds de péréquation, pour permettre au service public, appelé aujourd'hui universel, de couvrir tous les coins de notre territoire ? On prendrait un peu d’argent là où les opérateurs en gagnent beaucoup pour financer les opérations là où elle...

Faire semblant de croire qu’on va régler ce problème sans poser la question financière, ce n’est pas sérieux ! Dans les territoires ruraux, auxquels nous sommes un certain nombre à nous intéresser, le développement d’un réseau de communication performant concerne évidemment les particuliers, les entreprises, mais aussi la sécurité civile. Auss...

Monsieur le ministre, je vous remercie d’avoir placé le débat là où il devait être. Au fond, cet amendement est un prétexte. Vous avez déclaré vouloir partir du monde tel qu’il est, et non de principes fumeux… Mais, monsieur le ministre, le « monde tel qu’il est », ce n’est pas Dieu qui l’a fait, ou alors il y a très longtemps ! §Le monde tel ...

M. Pierre-Yves Collombat. Il faut des salaires de plus en plus bas, des règles de plus en plus laxistes, une libre circulation de l’argent… Je me souviens du débat sur la prétendue séparation des activités bancaires : tout ce qui pouvait faire un peu grincer des dents BNP Paribas ou quelques autres a été évacué !

Bientôt, ne pas nous aligner sur le Bangladesh, ce sera aller à contre-courant, agir contre les intérêts des entreprises françaises, donc des Français en général ! Simplement, je commence à m’interroger sur ce qu’est une « entreprise française » ou un « groupe français ». Que sont ces fameuses grandes entreprises, dont certaines pratiquent l’o...

Je philosophe peut-être, monsieur Carrère. Mais avez-vous vu les résultats des dernières élections ? Et des prochaines ?

Vous, on en reparlera le coup d’après ! J’ai entendu qu’on allait réformer les programmes et enseigner ce qu’est la France ! Mais on n’enseigne pas ce qu’est la France en faisant des prêches ; on l’enseigne en la faisant vivre ! On ne peut pas faire litière des dégâts politiques d’une telle politique économique ! Un certain nombre de pays, pa...

Vous pouvez rire, mes chers collègues. Je sais que mes propos vous semblent parfaitement exotiques, vieillots, ringards. Mais regardez ce qui se passe chez nous ! Regardez ce qui se passe dans un certain nombre de pays, par exemple, où les résultats des dernières élections sont vraiment très « encourageants » ! Vous réaliserez que ce que vous c...

Constatons que les États-Unis défendent mieux leurs intérêts que nous : jusqu’à présent, la Commission européenne a consacré autant d’énergie et d’entrain à ouvrir nos frontières à la concurrence américaine qu’à constituer l’Europe en tant que puissance autonome ! Lorsque l’on veut enterrer une question, on nomme une commission, disait-on autr...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai également l’amendement n° 243 rectifié, dont l’objet est identique. Les propositions que nous faisons sont un peu plus complètes que celles qui viennent d’être présentées. Nous pensons que, au lieu d’exiger une attestation annuelle, ce qui est tout de même assez contraignant, nous...

Je n’en reviens pas ! S’il y a prescription, c’est que l’administration n’a pas fait son travail. Elle n’a donc qu’à le faire ! L’adoption de ces amendements inciterait l’administration à réclamer les pièces dans les délais. Il ne me semble pas extraordinaire de prévoir la fourniture d’une attestation sur la demande de l’administration et à l...