Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

On fait comme si l’on découvrait son existence ! À cet égard, si un tel risque existe, peut-être suffirait-il de modifier l’article L. 30 du code électoral ? Avec un délai prenant fin à dix jours du scrutin, vous craignez un afflux d’inscriptions sur les listes électorales au cours des derniers jours. Or pourquoi cet afflux se produirait-il da...

Monsieur le ministre, je voudrais aussi me situer sur le plan des principes. En premier lieu, quand on est confronté à un problème comme celui de l’abstention, on essaie de le traiter au fond et pas simplement à la marge. On ne me fera pas croire que les rigidités des modalités d’inscription sur les listes électorales, même si elles peuvent jo...

Alors que nous avons constaté un désengagement évident des électeurs au mois de mars, pourquoi devrions-nous constater un engouement extraordinaire au mois de septembre, pour élire des conseils régionaux dont on ne connaîtra même pas les compétences, puisque la loi n’aura pas encore été votée ? Enfin, selon vous, les inconvénients de la soluti...

Monsieur le ministre, les raisons pour lesquelles je ferais « tout capoter », pour reprendre votre expression, je les ai données : elles sont essentiellement de principe. En exprimant ainsi mon point de vue, je suis dans mon rôle de rapporteur ! J’entends bien que le présent texte n’est pas gouvernemental, puisqu’il s’agit d’une proposition de...

La proposition de loi adoptée par nos collègues de l'Assemblée nationale rouvrait de manière exceptionnelle la possibilité de s'inscrire sur les listes électorales en vue des élections régionales du mois de décembre prochain. La semaine dernière, j'avais proposé à notre commission - qui l'a accepté à l'unanimité - de suivre l'intention des dépu...

Qu'on me dise qu'il faut réparer les dégâts qu'on a faits et voter conforme parce que le Gouvernement le demande, cela me donne des boutons ! En deux ans, le Gouvernement a réalisé deux changements : la loi du 17 mai 2013 a repoussé à 2014 l'élection des conseillers départementaux et régionaux. Pourquoi ne pas en être resté là et n'avoir pas or...

Nous allons de bêtise en bêtise pour les réparer ! La procédure existe déjà pour certains déménagements. Le rajout d'une catégorie ne pose pas de difficulté particulière, d'autant que le maire de la commune d'installation prévient celui de la commune de résidence initiale : une personne inscrite sur une liste électorale a quelque chance d'avoir...

Pour faire simple, l'objet de cette proposition de loi déposée par le groupe socialiste de l'Assemblée nationale, est de permettre la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales afin de permettre à ceux qui, n'ayant pu s'inscrire avant le 31 décembre 2014, et n'entrant pas dans les dérogations prévues à l'arti...

On nous permettra en effet de douter de cette vision du Moyen-Age. Trop rigide pour être adaptée à la mobilité de la France d'aujourd'hui, cette procédure doit-elle être revisitée comme le propose le rapport d'information de nos collègues députés Elisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann dont s'inspire la proposition de loi ? Probablement. Mais a...

Faisons un bref retour sur les cinq ans écoulés. La loi du 16 décembre 2010 institue le conseiller territorial qui se substitue au conseiller général et au conseiller régional. Son article 82 prévoit que le renouvellement général des conseillers généraux et régionaux aura lieu concomitamment en mars 2014. Les conseillers généraux élus en mars...

S'il n'y a pas d'élection, on restera dans la procédure habituelle - dont on sait, soit dit en passant, que le Gouvernement, à la suite du rapport Pochon-Warsmann, envisage de la revoir. Ce n'est que les années électorales que s'appliquerait la procédure que je vous propose. Le changement n'est pas énorme au regard de la situation actuelle : no...

Je rappelle qu'un toilettage de la procédure a été annoncé, qui donnera l'occasion d'ajuster, si nécessaire, le dispositif que je propose. Encore une fois, il est à mon sens détestable de devoir en permanence faire des lois pour régler les dégâts collatéraux des lois antérieures. J'ai tout à l'heure récapitulé ce qui s'est passé au cours des ci...

doivent pouvoir s'inscrire. La solution que je vous propose répond à l'attente de nos collègues de l'Assemblée nationale, sans prêter le flanc à la critique, puisqu'il ne s'agit pas d'ajouter à la loi une mesure exceptionnelle de plus.