Développement des territoires ruraux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, comme les précédents intervenants, je ne puis que me féliciter de l'ambiance dans laquelle s'est déroulée notre discussion. On reconnaît bien là l'esprit de convivialité propre aux communes rurales, où l'on sait s'affronter tout en se respectant. Pour quel résultat, cepe...

Vous l'aurez compris, la loi qu'attend le monde rural reste à faire. On ne peut laisser croire que le présent texte puisse en faire office. Je voterai naturellement contre.

Je ne voterai pas cet amendement. La rédaction initiale, adoptée sur l'initiative d'un député du Var, département où cette chasse est traditionnellement pratiquée, me convenait mieux. Elle permettait de se prémunir contre les querelles et risques de contestation quant à la légalité de l'heure du début de la chasse.

Certaines choses vont sans dire, mais elles vont encore mieux en les disant ! Il s'agit ici de compléter le dispositif, afin de prendre en compte la diversité des situations, des modes de chasse et des espèces chassées.

Puisque, apparemment, il est entendu que les schémas seront élaborés à l'échelon local, nous nous contenterons de la rédaction actuelle du texte. Par conséquent, je retire l'amendement.

Nous nous sommes efforcés, jusqu'à présent, d'adopter des décisions équilibrées, et nous y avons souvent réussi. Or, en l'espèce, ce n'est manifestement pas le cas : le déséquilibre est flagrant. En effet, s'il est nécessaire de protéger le loup, il est non moins nécessaire de protéger les bergers et le pastoralisme en général, qui assurent un...

En fait, cet amendement pourrait être cosigné par les 6 200 conseils municipaux qui ont délibéré, sur l'initiative de l'Association des maires de France, afin que soit créé par la loi un fonds postal national de péréquation. Nombreuses sont donc les communes rurales qui suivent nos débats Ce fonds de péréquation, a simplement pour objet de fin...

Cet amendement est la suite logique de l'intervention que j'avais faite lors de la discussion générale. Il s'agit de substituer au département comme chef de file, à la fois pour la délimitation des périmètres d'intervention du plan d'action et pour la maîtrise foncière, les collectivités locales directement intéressées, c'est-à-dire les commune...

Les objections qui me sont opposées sont classiques et ne me convainquent pas. Tout d'abord, il ne faut pas faire une confusion. En matière d'agriculture et de foncier agricole, il ne s'agit pas simplement de protéger des territoires naturels, il s'agit de préserver une activité agricole. Or le dispositif de protection est particulièrement ina...

Dans la suite de mon propos, il s'agit, cette fois, de la définition des programmes d'action confiés aux collectivités directement intéressées.

Après le volet étude, le volet programme d'action, le volet acquisition, il s'agit de la transposition, dans la logique que j'ai exprimée, des dispositions initialement prévues par le texte pour les départements. Je vous fais grâce des détails, puisque la logique est la même, transposée à un autre chef de file.

Nos propositions ont leur logique. C'est pourquoi nous maintiendrons l'amendement n° 345 rectifié. En ce qui concerne l'argument du consensus, je me contenterai de paraphraser Descartes en disant que, sur les sujets difficiles, peu d'hommes ont souvent raison sur beaucoup...

Il n'y a pas de contradiction. Nous ne nous situons pas au même niveau avec Thierry Repentin. Nous changeons légèrement la logique du dispositif. Notre collègue a déposé un amendement pour améliorer la situation qui résultera du vote de ce texte.

Notre amendement vise le problème de la révision du périmètre. Nous avons considéré, revenant d'ailleurs en cela à la rédaction adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, que le plus important était non pas le périmètre proprement dit, c'est-à-dire la définition de chaque parcelle, mais la surface, à savoir la quantité de territoir...

Je laisse la responsabilité à notre rapporteur de son appréciation sur la simplicité de la procédure du décret ! Monsieur le secrétaire d'Etat, vous avez raison ; une fois le périmètre établi, la procédure proposée est beaucoup plus contraignante. Le problème est de savoir qui acceptera l'établissement du périmètre. Ne croyez-vous pas que les...

En annonçant que je voterai cet amendement, je demanderai à notre collègue Michel Mercier ce qu'il pense du premier alinéa de l'article 1er du présent projet de loi : « L'Etat est garant de la solidarité nationale en faveur des territoires ruraux et de montagne et reconnaît leur spécificité. »

M. Pierre-Yves Collombat. A cette heure tardive, mon propos portera exclusivement sur ce qui me semble constituer l'apport le plus intéressant et le plus novateur de ce projet de loi : les dispositions du chapitre Ier du titre II relatives à la « Protection des espaces agricoles et naturels périurbains ». J'espère que le lobby des ragondins ne ...

Je suis un peu étonné, d'ailleurs, que l'on n'ait pas plus parlé de ce sujet, probablement trop peu médiatique. Il s'agit pourtant d'une question vitale pour une bonne partie du monde rural, la plus peuplée, celle où la poussée démographique se fait le plus sentir et qui vit une véritable mutation. Ce texte apporte une réponse qui a sa logique...

Je souhaite cependant qu'on y revienne, car la cohérence des dispositions des articles 19 et 20 ne suffit pas à garantir leur efficacité. C'est pourquoi nous avons déposé des amendements en ce sens. Encore une fois, nous devons faire face à la lame de fond de la périurbanisation et de la spéculation foncière qui va avec. II s'agit non pas seul...