Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique

Je souscris à l'analyse d'Olivier Roy : il semblerait que le phénomène psychologique soit plus déterminant que les convictions religieuses pour la radicalisation d'une personne. L'approche psychanalytique semble plus intéressante que l'approche policière. Ces éléments de réflexion sont-ils pris en compte au sein des structures officielles ?

Dès que l'on parle d'indemnité des élus, c'est la confusion la plus complète. La fonction de maire est gratuite, mais il touche néanmoins une indemnité frappée par l'impôt. Allez comprendre ! L'amendement n° 294 est adopté.

Je pourrais être d'accord avec l'argumentaire de M. Vasselle, si seulement on alignait les salaires ! Les enseignants français sont les plus mal payés d'Europe. Certaines garanties, comme le statut, peuvent apparaître comme une compensation.

Si je ne m'abuse, le texte de loi que nous avions voté supprimait non la mission mais son renouvellement à la fin des six mois. Le scandale était né de la possibilité, par le renouvellement de ces missions, de passer outre la nécessité d'une élection.

Je comprends que M. le rapporteur cherche une position de repli plus assurée que la simple suppression de la réserve. Voilà des années que les chercheurs en économies et autres cerbères de la LOLF veulent s'en débarrasser. Soyez sûrs que cet argent disparaîtra dans les sables, surtout avec les baisses d'imposition locale qui devront être compen...

Je ne vois pas à quoi votre amendement peut servir, sauf à nous croire dans le monde des bisounours ! Au moins les impétrants savent-ils désormais qu'il vaut tout de même mieux avoir payé ses impôts, même en cas de phobie administrative. Le président de la République aura toujours d'autres moyens, hors de notre contrôle, pour savoir à quelle pe...

Merci d'avoir accepté ma proposition. Je trouve tout de même étrange que le Gouvernement ait oublié ce genre de délit dans la nouvelle peine d'inéligibilité, alors qu'on en a retenu beaucoup d'autres.

Nous avons ici l'occasion de nous attaquer à une vraie dérive. L'essentiel des effectifs de chaque corps de fonctionnaires n'est plus où il doit être. Les allers et retours entre l'administration et le secteur privé mettent en danger nos institutions, mais la séparation des pouvoirs est souvent invoquée à l'encontre de nos propositions. Cet ame...

La quasi-totalité des articles du projet de loi et l'étude d'impact font référence à tel ou tel incident qui a eu un impact dans les journaux. Le devenir de nos collaborateurs n'est pas l'objet principal de ce texte, même s'il s'agit d'une vraie question.

En tout cas, il n'y a pas d'objection de droit. Quant à savoir si c'est souhaitable, ce n'est pas à nous de le dire. Cet amendement est tout à fait rationnel. Au vu des difficultés de recrutement des collaborateurs de cabinet dans les petites communes, ce type d'exception est bienvenu. De plus, le contrôle citoyen est très fort dans ces municip...

Je comprends la prudence de notre rapporteur... Nous en sommes là parce que l'on n'a jamais eu le courage de réévaluer l'indemnité parlementaire, au prétexte que ce n'est pas « vendable ». Tout dépendra de la manière dont les frais seront remboursés. Cela nécessitera une comptabilité du diable : si l'on invite quelqu'un à la buvette, faudra-t...

L'indemnité des parlementaires dans ces pays n'a rien à voir avec la nôtre. Et tout ne se passe pas là-bas comme on le croit... Je vous le dis, nous allons au-devant des problèmes.

Je ne voterai pas ces amendements, faute d'étude d'impact sérieuse. Nous risquons de provoquer des effets inattendus. Attendons plutôt la loi sur l'introduction de la proportionnelle, qui sera l'occasion de tout remettre à plat.

La confiance des Français dans l'action publique mérite d'être confortée. En effet, seulement 38 % des inscrits ont voté pour un des candidats déclarés ; les élus l'ont donc été avec les voix de 20 % des électeurs inscrits au maximum. Il est un peu léger de penser que cet exercice de flagellation réponde au désarroi des Français. Ne nous promen...

L'amendement COM-110 étend le prononcé d'une peine complémentaire d'inéligibilité automatique aux délits relevant de l'article 704 du code de procédure pénale, c'est-à-dire aux infractions de grande délinquance économique et financière. Ils sont actuellement exclus du dispositif sous prétexte que cette mesure serait trop compliquée à mettre en ...

La définition jurisprudentielle de la prise illégale d'intérêts a retiré l'intention des faits constitutifs, au point que des élus peuvent être condamnés alors qu'ils n'ont commis aucune malversation. Ce texte alourdirait leur situation en assortissant toute condamnation pour cette infraction d'une inéligibilité quasi automatique. Contre ce ris...

L'amendement COM-108 ouvre à l'ensemble des magistrats administratifs et financiers le recrutement au sein de la commission de déontologie : rien ne justifie que cette fonction soit réservée aux seuls membres du Conseil d'État et de la Cour des comptes.

Avec l'amendement COM-111, je vous propose de limiter la pratique trop fréquente du pantouflage et du « rétro-pantouflage ». C'est un bel exemple de l'absence de séparation des pouvoirs dans notre pays, avec des allers et retours entre le public et le privé.

Effectivement, d'autant que je suis loin d'être convaincu de ce que le remboursement soit effectif - et il ne correspond pas aux sommes réellement investies par la sphère publique dans la formation de ceux qui, ensuite, pantouflent si vite. La publication est d'effet plus direct, elle permettra de vérifier les proportions très importantes du pa...

En donnant davantage de publicité aux offres d'emploi, l'amendement COM-109 renforce la transparence du recrutement de l'ensemble des collaborateurs politiques, sans entraver la liberté de choix de celui qui recrute.