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Les amendements de Pierre-Yves Collombat pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Si j'ai bien compris, les moyens des organismes d'État qui contrôlent la concurrence diminuent, et donc on est d'accord vous donnez un avis favorable ! Nous sommes un pays ouvert à la concurrence, mais il y a de moins en moins de concurrents, du fait de la constitution de positions dominantes et de monopoles de fait. Je ne suis pas un fanatiq...
La mission « Administration générale et territoriale de l'État » rassemble les crédits de trois programmes. Le programme « Administration territoriale », qui regroupe les moyens des préfectures, des sous-préfectures, et des représentations de l'État dans les collectivités d'outre-mer. Les crédits sont stables, avec 1 694 millions d'euros en aut...
Nous nous sommes déplacés dans la Marne : la modernisation des services s'y est plutôt bien passée. Or, on nous a dit que les administrés s'étonnaient de ne plus pouvoir être reçus aux guichets de la préfecture, alors que les étrangers y sont toujours accueillis, pour leurs demandes de titre. Prenons garde à ne pas décider de réformes très rati...
Je partage entièrement le point de vue que vous défendez dans votre exposé et ses conclusions parfaitement claires. Tous les projets de budget sont des exercices de camouflage.
On a toutes les peines du monde à savoir de quels crédits les collectivités disposeront réellement. D'autant qu'il faut aussi tenir compte du fait que certains ministères voient leur budget diminuer alors qu'ils fournissent des aides indirectes aux collectivités territoriales. Les emplois aidés, par exemple, émargent sur le budget du ministère ...
J'aimerais poser une question à chacun des ministres. Monsieur le ministre d'État, jusqu'à quand va-t-on continuer à réduire les effectifs préfectoraux et sous-préfectoraux ? Malgré l'excellent rapport de notre collègue Hervé Marseille, on voit bien que ce sont eux qui paient le plus lourd tribut. Vous nous avez expliqué que 800 suppressions ...
L'exercice auquel vous vous êtes livré est difficile. Les raisons que vous avancez pour séparer asile et immigration peuvent se discuter. Mais l'organisation du travail au Sénat, et dans notre commission, est une pratique d'épicier. Sans tenir le moindre compte des talents et capacités de chacun, on applique une règle. Je n'en ai certes pas d'a...
