Équilibre territorial et vitalité de la démocratie locale

J’aime savoir ce que font mes interlocuteurs… Pour ma part, je suis tout à fait libre : mon seul engagement, sur ce sujet, est d’avoir inlassablement combattu la loi NOTRe et les textes qui l’ont précédée. Ainsi, comme j’ai pu le dire en commission, alléché par le titre de la présente proposition de loi, j’aurais souhaité un traitement de la ...

On me dit que les élus sont las de l’instabilité du code général des collectivités territoriales et qu’ils rêvent d’une pause qui leur permettra de reprendre leur souffle. Si quelques élus de grandes collectivités y ont probablement trouvé une satisfaction de prestige, il arrive aussi à tous les élus – j’en fréquente ! – de rêver de n’être plu...

En tout cas, je ne vois pas pourquoi ces communes continueraient à bénéficier de dotations majorées ou maintenues au détriment des autres en même temps qu’elles conserveraient la représentation plus avantageuse des communes anciennes au conseil communautaire. Un peu de logique ! Si l’on crée une commune nouvelle, c’est avec les avantages et les...

Quant à « l’Agence nationale pour la cohésion des territoires », elle vient opportunément masquer le désengagement de l’État des territoires. Certes, une agence, c’est mieux que rien, mais cela ne remplace pas une politique de cohésion territoriale de long terme, dotée de moyens financiers et humains à la hauteur des enjeux. Il est fâcheux que...

Pour que les choses fonctionnent un peu, notamment dans les grandes intercommunalités, car c’est là que le problème se pose, il faut bricoler constamment. Peut-être n’ai-je pas bien compris ce qu’étaient les pôles ? Il s’agit de modalités d’application des compétences. Ici, il s’agit de faire un choix de compétences particulières qui s’appliq...