Loi de finances pour 2009

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la présentation budgétaire des relations financières de l’État avec les collectivités locales s’analyse d’abord comme un exercice de camouflage.

Celui-ci est particulièrement réussi. Ainsi part-il du principe qu’il est légitime « d’associer » – ce qui signifie « contraindre » – les collectivités locales à l’effort de maîtrise des dépenses publiques. « Cependant, l’objectif de réduction du déficit public que l’État s’est fixé â l’horizon 2012 […] doit être partagé par les collectivités t...

En troisième lieu, il n’est question que des dépenses et de leur réduction, quand le déficit est aussi le résultat d’une politique constante de réduction des recettes fiscales, comme des cotisations sociales, sans résultat probant, et encore moins pérenne, sur l’emploi. Si vous le souhaitez, je pourrai vous donner des chiffres tout à l’heure, l...

…–, taxe sur les salaires, versement représentatif de la taxe sur les salaires et, enfin, DGF. Vu le dynamisme de la TVA, il n’est pas sûr que les collectivités locales aient gagné au change ! Mais, en tout état de cause, la taxe sur les salaires rapportant aujourd’hui de l’ordre de 10 milliards d’euros, « l’effort financier de l’État » en fav...

Je voudrais tout d’abord dire, au nom de mes collègues du groupe socialiste, que nous voterons les amendements n° 212 rectifié et 213 rectifié, l’argumentation de MM. Jégou et Dallier nous semblant imparable. Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° II-217 rectifié.

L’amendement n° 216 rectifié tend à indexer la dotation par habitant perçue par les communautés d'agglomération sur le taux prévisionnel de l'inflation. Il vise également à indexer la dotation d’intercommunalité perçue par les communautés urbaines, les syndicats et communautés d’agglomération nouvelle sur le taux prévisionnel de l’inflation. L’...

Nous rendant aux arguments de M. Jarlier, nous retirons l’amendement n° II-217 rectifié. En revanche, nous maintenons l’amendement n° II-216 rectifié, parce que optimiser la péréquation en jouant sur des indices ne nous paraît pas une bonne méthode.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget entend placer la forêt sous le signe d’un développement « durable », mais pas résistant au feu… Ainsi, au sein de ce projet de loi de finances, l’action « Prévention des risques et protection de la forêt » est celle dont les crédits ont été le plus largement am...

M. Pierre-Yves Collombat. Vous êtes bien le seul ministre qui n’y aille pas ! Je n’ai pas de chance !

Oui, mais il faut aussi l’entretenir. Quoi qu’il en soit, c’est l’une des dix-sept communes forestières du Var à qui l’on a imposé un PPRIF après les incendies de 2003. Pour faire oublier qu’aucun préfet jusque-là n’y avait pensé, on a redoublé de rigueur aux frais des communes ! À Collobrières, le simple entretien des pare-feux et des pistes...