Projet de loi de finances pour 2020

Je suis d'accord avec le rapporteur et notre collègue Jean-Pierre Sueur, pour des raisons de fond. Nous constatons des moyens insuffisants et, par conséquent, une perte de l'attractivité des fonctions exercées dans la justice. Je ne reviendrai pas sur les révélations concernant l'organisation d'une forme de pénurie de magistrats organisée selon...

Lorsque l'on n'est pas d'accord, on ne vote pas, tout simplement. Il ne faut pas chercher à tout prix de raisons de voter. Montrons que nous existons.

On semble oublier l'importance économique des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, en termes d'emplois en particulier, puisque les PME embauchent bien plus que les grands groupes exportateurs. On ne peut pas se satisfaire de ces replâtrages, peu importe d'ailleurs qu'on les appelle « Agence nationale de cohésion des territoires » ...

Ça me dérange moins pour les offices notariés que pour les licences des taxis, confrontés au même problème !

La démagogie présente l'avantage, au moins dans sa présentation, de se préoccuper des gens. Je préfère la démagogie à l'illusion bureaucratique qui sévit depuis des années. Sous le quinquennat de M. Sarkozy, il était déjà question de répartir clairement toutes les compétences entre les différents niveaux de collectivités. Finalement, ces débats...

Et alors ? C'est un critère objectif, certes, mais cela n'a toujours aucun sens. L'amendement n° II-323 rectifié est adopté. La réunion est close à 12 h 30. - Présidence de M. Philippe Bas, président - La réunion est ouverte à 16 h 40.

Si le sujet des indemnités relève d'une CMP, c'est parce la proposition du Sénat a été supprimée par l'Assemblée nationale.

Modification substantielle ! Cela donne une idée de la conception que peut avoir le Gouvernement du rôle de l'élu local, de son statut, etc. Pourtant, j'ai cru comprendre en lisant le discours du Président de la République lors de la remise de la Légion d'honneur à Vanik Berberian qu'il avait prononcé à cette occasion le gros mot de « statut d...

Par quels moyens ? C'est l'auberge espagnole ! Nous voyons bien l'objectif poursuivi et n'y trouvons rien à redire, mais comment sera-t-il possible d'assurer la montée en puissance de ces maisons aux endroits où cela ne s'est pas fait jusqu'à présent, en l'absence de financements dédiés et d'un peu de volonté ? Les préfets pourraient notammen...

La conclusion du rapporteur m'intrigue un peu et me surprend : un avis favorable, après avoir dit tout ce qui ne va pas, d'autant que l'on connaît l'argumentation du Gouvernement : cela ne s'aggrave pas ! Quand on est subclaquant après une dizaine d'années de régimes amaigrissants, se contenter d'alimenter la perfusion n'est pas vraiment réconf...

Le problème des dépenses des collectivités, en particulier des dépenses d'investissement, n'est pas seulement un problème « de boutique ». Il touche également à la dynamique économique de notre pays. L'essentiel de l'investissement public est porté par les collectivités. Cela ne vous aura pas échappé. Et elles le portent massivement ! Je sais ...

Je trouve plaisant que le Premier président de la Cour des comptes, qui prêche la rigueur partout, estime anormal que l'État l'applique à la Cour des comptes ! Quant à la certification, qui consiste à surveiller étroitement les élus, considérés comme des personnes à risque, elle néglige la séparation des ordonnateurs et des comptables. Je rappe...

Vous avez eu la prudence de ne pas dire que le budget de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » augmentait, et vous avez eu raison ! Si le budget augmente en apparence, c'est grâce aux transferts de crédits autrefois comptabilisés dans d'autres missions. Bref c'est un jeu de bonneteau... Je ne vous poserai qu'une ques...

J'ai du mal à comprendre comment vous pouvez considérer que confondre la lutte contre les dérives sectaires et la lutte contre la délinquance améliorera la situation ! Il s'agit de missions différentes et délicates.

Chers collègues, la mission « Administration générale et territoriale de l'État » rassemblait traditionnellement les crédits de trois programmes budgétaires du ministère de l'intérieur : - le programme 232 « Vie politique, cultuelle et associative », qui finance l'exercice des droits des citoyens (élections, vie associative et liberté religieu...

Je suis satisfait de constater que mon analyse est partagée. J'aimerais rappeler que je ne cautionne pas l'usage du terme « rationalisation » car il s'agit, en réalité, d'une diminution des moyens. En effet, si le Gouvernement était réellement animé par une volonté de rationalisation de son action, il aurait fait aller de concert la fusion de...