Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Je suis d'accord avec Jean-Pierre Sueur. Et cela correspond à la pratique.

Quel est le droit actuel concernant les groupes d'amitié ?

La propriété de la présidence d'un groupe est donc éternelle ? Je ne remets pas en cause les attributions à la proportionnelle. En revanche la manière dont sont attribuées les présidences vaut son pesant de saccharine ! Les uns se servent, les autres récupèrent les miettes. C'est inacceptable.

Non ! Certains reçoivent ce que les présidents désignés à la proportionnelle à vie veulent bien leur laisser. L'amendement COM-52 n'est pas adopté. Les articles de la proposition de résolution examinés selon la procédure de législation en commission sont adoptés dans la rédaction issue des travaux de la commission. Mmes et MM. les sénateu...

Je vous remercie pour ces informations, mais je n'y trouve pas mention du groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste (CRCE).

Si je vous comprends bien, il faut, pour être nommé rapporteur, être d'accord avec la majorité sénatoriale ?

Dans le cadre de la proposition de résolution visant à clarifier et à actualiser le Règlement du Sénat, je proposerai que soient systématiquement nommés des co-rapporteurs sur les textes, afin de présenter des avis différents. Les groupes d'opposition participeraient ainsi davantage aux rapports législatifs, sans pour autant emporter le vote fi...

Ils partagent les mêmes opinions ! Leurs partis ont appliqué une politique identique lorsqu'ils étaient au pouvoir. Ayons une discussion de bonne foi ou n'échangeons pas !

Mieux vaut alors légiférer par ordonnances !

Vous étiez alors dans l'opposition...

Vous ne faites pas un métier facile, monsieur le médiateur, mais bravo de le faire avec autant d'enthousiasme ! Les critères d'attribution des prêts sont d'abord les sondages, ensuite la tête du client ; c'est un peu gênant, même si c'est assez courant chez les banquiers... Parmi vos idées, celle d'un système de réassurance, éventuellement gar...

Je souscris à la conclusion du rapporteur sur le sort de ce texte en commission : c'est d'ailleurs ce qui pouvait m'arriver de mieux ! Car il ne pouvait pas en être autrement... Je ne savais pas qu'il y avait une commission permanente spécifiquement chargée des questions relatives aux collectivités, qui était la délégation aux collectivités te...

Cela revient à cela : « Je ne suis pas d'accord car c'est en contradiction avec la position de la délégation aux collectivités territoriales... ». J'aurais bien sûr accepté de m'effacer devant un texte produit conjointement, mais un tel texte n'existe pas. Je suis le seul à m'être saisi du problème. Pour l'anecdote, Michel de Montaigne n'a ét...

S'il s'agit d'un revenu, c'est que la fonction n'est pas gratuite. Je crains que cette contradiction ne vous ait échappé, monsieur le président... Je ne m'attendais pas à soulever un enthousiasme formidable sur l'idée d'attribuer certains droits à l'opposition. Je la défends d'autant plus facilement que je n'en ai jamais eu dans mon conseil mu...

Ce n'est pas très confortable d'avoir une opposition, mais ça l'est toujours plus que les manifestations, les pavés, les émeutes... La démocratie est peut-être le pire de tous les régimes, mais bien à l'exception de tous les autres. Dernier point, l'article L. 2123-12-1 du code général des collectivités territoriales dispose que : « Les membre...

Mais ce ne sont pas des salariés, puisque c'est une indemnité ! Il faut savoir ce que l'on veut !

Je m'attendais à ce qu'on dise que j'allais trop loin, mais pas que je n'allais pas assez loin : tout arrive ! Oui, mon texte est incomplet, mais je ne pouvais proposer un statut complet en un temps si restreint. Je veux bien que ce statut soit en devenir. Mais un certain nombre de maires attendent des résultats. Monsieur le président nous dit...

Il sera certainement révolutionnaire !

Je suis d'accord avec ce qui vient d'être exprimé, nous devons nous occuper de cette question essentielle. Je trouve dommage que la loi n'aille pas plus loin, comme c'est le cas en Suisse. Nous nous honorerions en reprenant le débat sur la fin de vie.

Cette transparence existe déjà pour certaines fonctions mais pas pour les plus intéressantes.