Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Ce rapport d'information conserve l'idée fondamentale de ce qu'est la justice prud'homale et de ce qui constitue sa particularité. J'approuve cette lecture. Je sais bien que la manie est à la professionnalisation, comme si, en devenant professionnel, on devenait plus apte à juger les conflits du travail. Or, ce qui fait l'intérêt de cette juri...

Les annonces de krach sont effectivement de plus en plus fréquentes et elles reposent sur des raisons objectives dont je vous parlerai. Le deuxième aspect de mon rapport sera politique, il découle des conséquences sociales de la crise. Je développerai donc plus cet aspect des choses et je ne vous cache pas que je ne suis pas optimiste. Les gens...

Je suis las de ces propositions de loi feuilles de vigne, celles que Jacqueline Gourault appelle, d'un mot immortel, « du sur-mesure »... Depuis dix ou quinze ans, nous multiplions les mesures fiscales ou les suppressions de subventions - je pense à la réserve parlementaire ou aux subventions de divers ministères ou organismes spécifiques comme...

J'ai bien compris qu'il n'y avait pas de contre-indication au vote de ce texte, mais est-il indispensable ? Fallait-il vraiment une loi supplémentaire ?

Certaines choses sont importantes, d'autres moins.

Voire aucune...

Sans doute, mais trois ans, n'est-ce pas un peu court ? Je ne voudrais pas « marchander », mais un délai de cinq ans ne serait-il pas plus judicieux ? Il est parfois difficile de trouver un nouveau poste...

Aller travailler dans une grande banque pour arrondir ses fins de mois - et pour « acquérir des compétences », naturellement ! - est tout de même un cas de figure spécifique !

Ils ne servent pas les mêmes maîtres !

C'est une nouveauté, alors ! Le sous-amendement n° 599 est adopté et la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 592 ainsi sous-amendé. Le sort des amendements des rapporteurs examinés par la commission est retracé dans le tableau suivant :

Je dois vous confier un problème métaphysique : je croyais que la police de la circulation était du domaine règlementaire. Je ne comprends pas trop ce méli-mélo d'ordonnances, de lois, de décrets... Mais cela doit être dû à mon ignorance des subtilités des actions du Gouvernement...

À Paris, il ne doit pas y en avoir beaucoup !

Je ne peux que saluer cette bouffée de générosité... Faute de grives, on mange des merles ! Il est vrai que les élus des communes de moins de 3 500 habitants sont les plus concernés par le problème des indemnités, mais je souhaiterais poser deux questions au rapporteur. D'abord, vous m'avez reproché de ne pas présenter d'étude d'impact des disp...

C'est peut-être préférable...

Nos rapporteurs ont réalisé un certain exploit, en nous présentant de manière synthétique ce qui ressemble pourtant à un salmigondis... Ce salmigondis ne doit cependant pas cacher le véritable objectif de ce texte : la fin de la fonction publique telle que nous la connaissons historiquement en France, c'est-à-dire une fonction publique au servi...

Un contrôle sérieux du pantouflage exige un ciblage sur les postes à grande responsabilité, dont on établirait une liste, ou que l'on définirait précisément. Confier cette tâche à la HATVP, fort bien, mais ne la noyons pas sous un flot de vérifications sans intérêt : que nous importe si un instituteur ouvre une pizzeria ; si un directeur du Tré...

Enfin, que ceux qui sont chargés du suivi le soient sous l'autorité des directeurs, des chefs de service ; car aujourd'hui il n'y a pas de véritable attention portée à cette question.

Souvent, les listes établies sont trop larges, et elles laissent passer les véritables décideurs. Certes, il n'est pas facile de fixer une règle générale, mais il faudra tôt ou tard se pencher sur la question. L'amendement COM-25 n'est pas adopté.

Certes, il y a des abus, mais d'où vient ce « stock » de FMPE ? C'est que, jadis, tel ou tel responsable de collectivité a voulu se débarrasser de tel ou tel ancien colleur d'affiches... Et, auparavant, qui avait embauché ces personnes ? L'amendement COM-398 est adopté ; en conséquence, les amendements COM-135 et COM-285 rectifié deviennent sa...

Comment créer une péréquation si vous ne voulez pas de ce fonds ?