Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Il est normal que les sommes ne soient pas les mêmes : les communes n'ont pas la même taille.

Certaines sommes sont budgétées chaque année mais non consommées. Il faudrait qu'elles soient au moins utilisées pour les élus qui veulent se former.

Il ne suffit pas de budgétiser pour la forme. Vous trouvez mes idées très bonnes, mais quand il s'agit de les appliquer, il n'y a plus personne... Que proposez-vous d'autre ?

C'est toute la question. Mon idée n'est peut-être pas la meilleure, mais qu'on m'en propose alors une autre...

À l'époque, c'était une grande victoire... Laissons aux élus la liberté de choisir. Le chantage à l'indemnité n'est pas normal ; les élus ne volent pas leur indemnité, qu'ils aient le courage de l'assumer ! Mon approche n'est peut-être pas très bonne, mais il y a un problème.

Que veut-on ? Je ne veux pas qu'on dise que les maires mendient leur indemnité. Le peu d'indemnité qu'ils reçoivent n'est pas volé. Ayons le courage de le dire pour fermer le débat.

Bien sûr, ce n'est pas populaire...

La représentation n'est pas une affaire de quotas, même si nous l'avons fait pour la parité hommes-femmes. La question n'est pas de savoir qui est catholique ou non, mais c'est un peu gênant - même si je suis moi-même retraité - qu'on ne puisse pas avoir plus d'actifs élus. Vous êtes bien gentils : vous m'expliquez que j'ai d'excellentes idées...

Cet alinéa se contente de reprendre la jurisprudence de la Cour d'appel de Douai. Il est donc étrange de vouloir le supprimer. Cela signifierait-il que le juge ne sait pas de quoi il parle ? L'amendement n° 74 est adopté.

Monsieur le rapporteur, toute proposition sera la bienvenue, d'autant qu'on ne peut pas dire que nos débats auront fait avancer le statut de l'élu local. C'est même clairement le contraire ! Il est vrai que les maires ne se faisaient guère d'illusions... Le sort des amendements du rapporteur examinés par la commission est retracé dans le table...

Le rapport dont je vous présente aujourd'hui un point d'étape est la suite de celui que j'avais consacré, il y a trois ans, à la crise de 2008, rapport intitulé « Une crise en quête de fin ». Il entend montrer que cette crise n'est toujours pas finie et que les conclusions du précédent rapport n'ont jamais été autant d'actualité. Malgré les ré...

Comme vous, j'ai le pessimisme de l'intelligence, mais l'optimisme de la volonté ! La première partie de ma présentation est une analyse du système et une certitude ne résiste pas à l'analyse : nous avons déconstruit ce que l'après-guerre avait mis en place. Nous ne pouvons contester cela. Alors, certes, l'analyse ne se suffit pas à elle-même...

En lisant cette proposition de loi, je me suis gratté la tête, sans doute parce que mon expérience provient surtout de petites collectivités territoriales, où ce texte ne semble pas nécessaire, car ce sont souvent les élus qui jouent le rôle de médiateur. Il est vrai que dans les collectivités territoriales plus grandes il en va autrement - et ...

N'est-il pas quelque peu contradictoire de créer un médiateur puis de limiter aussitôt ses compétences ? Son avis ne sera que consultatif et la collectivité sera toujours libre de le suivre ou non.

Je ne suis pas certain que tous les amendements que nous avons déposés soient à droit constant... Que veut dire du reste « légiférer à droit constant » ? S'agit-il de jargonner administrativement comme il convient ? Mais si cela permet de corriger certains détails... J'espère en tout cas que nos amendements seront examinés sinon avec faveur, du...

C'est vous qui le dites ! L'amendement COM-44 n'est pas adopté.

Je me demande ce que nous faisons-là ! Est-ce un débat législatif souverain ou un arrangement dans le bureau du président ? Si le rapporteur a le pouvoir de tout décider, pourquoi perdre notre temps à discuter ? Est-ce cela la nouvelle règle de fonctionnement du Sénat ?

Alors expliquez-moi ce qu'est le droit constant : ce qui est inscrit dans le Règlement ou la façon dont on applique les règles écrites ? Cette position n'est pas logique !

Si elle doit y être incorporée, c'est qu'elle n'y figurait pas.

Lequel dit le contraire. Finalement, le droit constant, c'est surtout... ce qui vous plaît ! L'amendement COM-51 n'est pas adopté. L'amendement COM-118 est adopté. L'article 19 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.