Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Une fois les objectifs définis, il restera à les atteindre. Dans le sud de la France, une de nos premières difficultés réside dans la désignation de celui qui devra mettre en oeuvre les PAPI. Dans de nombreux endroits, les syndicats mixtes ont du mal à se mettre en place. Que penseriez-vous d'obliger les collectivités à créer des syndicats mixt...

Nous ne sommes pas naturellement favorables aux solutions coercitives à l'égard des collectivités territoriales. Force est pourtant de constater que pour prendre au sérieux le risque d'inondation, il faut au moins identifier une structure qui soit en charge de cette problématique. La deuxième question est celle du financement.

Nous ne sommes pas naturellement favorables aux solutions coercitives à l'égard des collectivités territoriales. Force est pourtant de constater que pour prendre au sérieux le risque d'inondation, il faut au moins identifier une structure qui soit en charge de cette problématique. La deuxième question est celle du financement.

Un établissement public sur tout ou partie du bassin pourrait être intéressant, à condition que les départements soient également impliqués. Le problème annexe est celui du financement. L'État octroie un certain nombre de subventions dans le cadre des PAPI, subventions qu'un tel établissement pourrait gérer. Nous réfléchissons à la possibilité ...

Un établissement public sur tout ou partie du bassin pourrait être intéressant, à condition que les départements soient également impliqués. Le problème annexe est celui du financement. L'État octroie un certain nombre de subventions dans le cadre des PAPI, subventions qu'un tel établissement pourrait gérer. Nous réfléchissons à la possibilité ...

Nous avons entendu l'agence régionale pour l'environnement (ARPE) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui préconise des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), au niveau des sous-bassins regroupés dans un ensemble unique, avec des ressources propres permettant une planification des actions dans le temps. Cette i...

Nous avons entendu l'agence régionale pour l'environnement (ARPE) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur qui préconise des établissements publics d'aménagement et de gestion de l'eau (EPAGE), au niveau des sous-bassins regroupés dans un ensemble unique, avec des ressources propres permettant une planification des actions dans le temps. Cette i...

Cela pose le problème de l'équité. Généralement, l'amont travaille pour l'aval, sans n'en recevoir aucun bénéfice. Il convient d'organiser la solidarité. Des dispositions financières pourraient permettre aux collectivités territoriales qui subissent des servitudes de bénéficier de compensations afin de financer des travaux pour mieux résister à...

Cela pose le problème de l'équité. Généralement, l'amont travaille pour l'aval, sans n'en recevoir aucun bénéfice. Il convient d'organiser la solidarité. Des dispositions financières pourraient permettre aux collectivités territoriales qui subissent des servitudes de bénéficier de compensations afin de financer des travaux pour mieux résister à...

Penser en termes d'aménagement du territoire présente l'avantage de sortir des préoccupations purement environnementales et permet d'envisager des taxes d'équipement, dès lors qu'il s'agit de mettre le territoire en capacité de résister et de se développer dans des conditions difficiles.

Penser en termes d'aménagement du territoire présente l'avantage de sortir des préoccupations purement environnementales et permet d'envisager des taxes d'équipement, dès lors qu'il s'agit de mettre le territoire en capacité de résister et de se développer dans des conditions difficiles.

En France, surtout depuis une dizaine d'années, les problèmes de financement deviennent tabous. Nous sommes censés légiférer et réaliser des aménagements, sans que cela coûte un euro. Dans la réalité, c'est évidemment impossible. C'est pourquoi il faut désigner un acteur responsable de l'action et doté des moyens de la mener à bien. Je souhait...

En France, surtout depuis une dizaine d'années, les problèmes de financement deviennent tabous. Nous sommes censés légiférer et réaliser des aménagements, sans que cela coûte un euro. Dans la réalité, c'est évidemment impossible. C'est pourquoi il faut désigner un acteur responsable de l'action et doté des moyens de la mener à bien. Je souhait...

Tant que nous n'aurons pas une vision claire des responsabilités, les PPRI seront l'objet de négociations risques contre mètres carrés constructibles, ce qui n'est pas satisfaisant. Nous avons l'impression que la réglementation actuelle, comme la jurisprudence, ne permettent pas une approche dynamique de la problématique d'aménagement du territ...

Tant que nous n'aurons pas une vision claire des responsabilités, les PPRI seront l'objet de négociations risques contre mètres carrés constructibles, ce qui n'est pas satisfaisant. Nous avons l'impression que la réglementation actuelle, comme la jurisprudence, ne permettent pas une approche dynamique de la problématique d'aménagement du territ...

Certes, mais les objectifs pourraient être hiérarchisés et la prévention des inondations placée en tête.

Certes, mais les objectifs pourraient être hiérarchisés et la prévention des inondations placée en tête.

Il a prononcé deux discours. Dans l'un, il préconise la construction en zone inondable et dans l'autre, il défend le contraire.

Il a prononcé deux discours. Dans l'un, il préconise la construction en zone inondable et dans l'autre, il défend le contraire.

Le paradoxe réside dans le fait que ces travaux n'ont généralement pas de suite.