Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Sujet très différent, je souhaiterais vous interroger sur les indemnisations par le programme 122. Au lendemain de la crue de 2010, l'Etat a rapidement pris des engagements auprès des collectivités territoriales. Deux ans après la crise, on s'aperçoit pourtant que sur les 23 millions d'euros prévus, seuls 5,7 millions d'euros ont été mandatés. ...

Sujet très différent, je souhaiterais vous interroger sur les indemnisations par le programme 122. Au lendemain de la crue de 2010, l'Etat a rapidement pris des engagements auprès des collectivités territoriales. Deux ans après la crise, on s'aperçoit pourtant que sur les 23 millions d'euros prévus, seuls 5,7 millions d'euros ont été mandatés. ...

Si les crédits du programme 122 peinent à être dépensés, n'est-ce pas également parce qu'il n'est pas efficace d'appliquer les procédures budgétaires classiques à des situations extraordinaires ? La lourdeur de ces procédures conduit parfois les responsables à utiliser les crédits du programme 128, plus rapidement et facilement mobilisables, po...

Si les crédits du programme 122 peinent à être dépensés, n'est-ce pas également parce qu'il n'est pas efficace d'appliquer les procédures budgétaires classiques à des situations extraordinaires ? La lourdeur de ces procédures conduit parfois les responsables à utiliser les crédits du programme 128, plus rapidement et facilement mobilisables, po...

En 1958, trois barrages écrêteurs ont été construits sur le Vidourle et ses affluents et lorsqu'arrivent, en 2002, les inondations à Sommières, on voit la limite de l'exercice, on ne peut pas construire un barrage d'Assouan partout, heureusement d'ailleurs, et il faut accepter de vivre avec le risque. Les habitants se sont adaptés. L'existence...

En 1958, trois barrages écrêteurs ont été construits sur le Vidourle et ses affluents et lorsqu'arrivent, en 2002, les inondations à Sommières, on voit la limite de l'exercice, on ne peut pas construire un barrage d'Assouan partout, heureusement d'ailleurs, et il faut accepter de vivre avec le risque. Les habitants se sont adaptés. L'existence...

A quelle date rendrez-vous publics les rapports consacrés aux collectivités territoriales ?

A quelle date rendrez-vous publics les rapports consacrés aux collectivités territoriales ?

Je trouve ce rapport parfait et je le prends comme un modèle de ce que l'on peut faire. C'est tout à la gloire du Sénat mais la discussion m'amène à intervenir car je trouve que l'on passe à côté d'un point essentiel. Bien sur, il s'agit de droit, d'humanisme, de civilisation mais même d'un point de vue pragmatique ! Que veut-on ? Dès lors qu'...

Je trouve ce rapport parfait et je le prends comme un modèle de ce que l'on peut faire. C'est tout à la gloire du Sénat mais la discussion m'amène à intervenir car je trouve que l'on passe à côté d'un point essentiel. Bien sur, il s'agit de droit, d'humanisme, de civilisation mais même d'un point de vue pragmatique ! Que veut-on ? Dès lors qu'...

Je comprends l'attachement de nos collègues à l'héritage de l'ex-président de la République, dont ce texte qu'ils ont voté. Il n'en faut pas moins l'abroger. Outre que des outils existaient déjà pour améliorer la constructibilité, je suis las qu'on ramène la pénurie de logements à un simple problème réglementaire. Que fait-on de la disponibilit...

L'ordre public au sein des prisons relève-t-il d'une problématique financière ? Tout en découle !

L'ordre public au sein des prisons relève-t-il d'une problématique financière ? Tout en découle !

Il suffirait de quelques surveillants en plus pour faire régner l'ordre public dans les prisons ?

Il suffirait de quelques surveillants en plus pour faire régner l'ordre public dans les prisons ?

Dans nos travaux, nous sommes allés de surprise en surprise, constatant qu'en dépit de l'existence d'une multitude d'organismes chargés de la prévention contre les inondations, les choses évoluent très lentement sur le terrain, même dans des lieux ayant subi des dégâts sérieux, voire connus des morts. Nous nous sommes demandés pourquoi et avons...

Dans nos travaux, nous sommes allés de surprise en surprise, constatant qu'en dépit de l'existence d'une multitude d'organismes chargés de la prévention contre les inondations, les choses évoluent très lentement sur le terrain, même dans des lieux ayant subi des dégâts sérieux, voire connus des morts. Nous nous sommes demandés pourquoi et avons...

Là est le paradoxe. La loi n'est pas toujours appliquée.

Là est le paradoxe. La loi n'est pas toujours appliquée.

Une fois les objectifs définis, il restera à les atteindre. Dans le sud de la France, une de nos premières difficultés réside dans la désignation de celui qui devra mettre en oeuvre les PAPI. Dans de nombreux endroits, les syndicats mixtes ont du mal à se mettre en place. Que penseriez-vous d'obliger les collectivités à créer des syndicats mixt...