Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Disposez-vous d'exemples ?

Certains peuvent ne pas vouloir partir ni que l'on fasse quoi que ce soit qui puisse augmenter les risques ! On ne peut parler de dynamisme dans ce cas-là !

Certains peuvent ne pas vouloir partir ni que l'on fasse quoi que ce soit qui puisse augmenter les risques ! On ne peut parler de dynamisme dans ce cas-là !

Que pensez-vous de la technique du zonage ?

Que pensez-vous de la technique du zonage ?

En France, la dynamique des territoires se réfère souvent à la capacité de développer des activités, d'urbaniser davantage, dans une logique de croissance économique. Pour vous, il s'agit d'abord de créer une situation de consensus permettant aux habitants de choisir le modèle de développement qu'ils souhaitent ?

En France, la dynamique des territoires se réfère souvent à la capacité de développer des activités, d'urbaniser davantage, dans une logique de croissance économique. Pour vous, il s'agit d'abord de créer une situation de consensus permettant aux habitants de choisir le modèle de développement qu'ils souhaitent ?

C'est peut-être la façon de responsabiliser les esprits. Associer les habitants aux différentes phases de la réflexion peut sans doute amener à réduire les conflits liés aux risques, qui sont toujours traumatisants.

C'est peut-être la façon de responsabiliser les esprits. Associer les habitants aux différentes phases de la réflexion peut sans doute amener à réduire les conflits liés aux risques, qui sont toujours traumatisants.

Si cette mission traite des inondations dans le Var, nous avons considéré qu'il s'agissait d'un problème plus large, celui des inondations en général et de la façon dont on les traite, à savoir essentiellement sous l'angle de la protection avec pour conséquence que les prescriptions sont difficilement appliquées... Par ailleurs, certaines ques...

Si cette mission traite des inondations dans le Var, nous avons considéré qu'il s'agissait d'un problème plus large, celui des inondations en général et de la façon dont on les traite, à savoir essentiellement sous l'angle de la protection avec pour conséquence que les prescriptions sont difficilement appliquées... Par ailleurs, certaines ques...

Existe-t-il des points sur lesquels il serait souhaitable d'améliorer la législation ?

Existe-t-il des points sur lesquels il serait souhaitable d'améliorer la législation ?

Comment définir un cours d'eau ?

Comment définir un cours d'eau ?

S'il ne s'agit pas d'un cours d'eau, qu'est-ce que cela peut être ?

S'il ne s'agit pas d'un cours d'eau, qu'est-ce que cela peut être ?

Il n'y a donc pas de pouvoirs de police en l'absence de cours d'eau ?

Il n'y a donc pas de pouvoirs de police en l'absence de cours d'eau ?

Lorsque les riverains n'assurent pas l'entretien, un syndicat mixte en prend généralement la responsabilité. S'il s'agit d'un cours d'eau, il existe une police du droit d'usage. Quelle est la possibilité juridiquement fondée pour le syndicat mixte d'agir afin de régler les problèmes liés à un écoulement intermittent et dangereux ?