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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat
4104 interventions trouvées.
Lorsque les riverains n'assurent pas l'entretien, un syndicat mixte en prend généralement la responsabilité. S'il s'agit d'un cours d'eau, il existe une police du droit d'usage. Quelle est la possibilité juridiquement fondée pour le syndicat mixte d'agir afin de régler les problèmes liés à un écoulement intermittent et dangereux ?
Sur quel fondement juridique s'appuyer malgré tout si la situation est dangereuse ?
Sur quel fondement juridique s'appuyer malgré tout si la situation est dangereuse ?
Peut-il se faire rembourser ?
Peut-il se faire rembourser ?
En théorie, de quoi le propriétaire est-il responsable ?
En théorie, de quoi le propriétaire est-il responsable ?
Si l'eau vient de plus loin, comment déterminer les responsabilités ?
Si l'eau vient de plus loin, comment déterminer les responsabilités ?
Existe-t-il une arme juridique dans ce cas ?
Existe-t-il une arme juridique dans ce cas ?
C'est profondément injuste !
C'est profondément injuste !
Cette formule peut-elle s'appliquer s'agissant des ravines ?
Cette formule peut-elle s'appliquer s'agissant des ravines ?
Quand l'urbanisation se densifie, le problème n'est pas seulement théorique. Dans les inondations, le ruissellement joue un rôle fondamental. Si on n'inclut pas ce type de problématique dans l'ensemble, on passe à côté d'une partie du sujet.
Quand l'urbanisation se densifie, le problème n'est pas seulement théorique. Dans les inondations, le ruissellement joue un rôle fondamental. Si on n'inclut pas ce type de problématique dans l'ensemble, on passe à côté d'une partie du sujet.
On peut prendre celle jurisprudentielle : elle a l'air de convenir.
On peut prendre celle jurisprudentielle : elle a l'air de convenir.
Dans l'hypothèse où la collectivité réalise des travaux publics, comment les choses se passent-elles ?
