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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat
4104 interventions trouvées.
Dans l'hypothèse où la collectivité réalise des travaux publics, comment les choses se passent-elles ?
Si une collectivité publique intervient pour entretenir des berges ou un ouvrage, la responsabilité est-elle transférée sur le chef de la collectivité ou le propriétaire demeure-t-il responsable ?
Si une collectivité publique intervient pour entretenir des berges ou un ouvrage, la responsabilité est-elle transférée sur le chef de la collectivité ou le propriétaire demeure-t-il responsable ?
Qui est le gardien de l'ouvrage ?
Qui est le gardien de l'ouvrage ?
C'est donc la collectivité qui est responsable ?
C'est donc la collectivité qui est responsable ?
Un des paradoxes est que plus le maire s'engage dans la lutte, plus il prend de risques !
Un des paradoxes est que plus le maire s'engage dans la lutte, plus il prend de risques !
C'est paradoxal !
C'est paradoxal !
En milieu rural, les constructions peuvent être dispersées dans la nature ou regroupées en lotissements, souvent à proximité d'un oued qui voit l'eau passer une fois de temps en temps. On peut réaliser un ouvrage de franchissement avec des enrochements. Vient la catastrophe. Les mesures qui permettent de régler les problèmes de crues décennales...
En milieu rural, les constructions peuvent être dispersées dans la nature ou regroupées en lotissements, souvent à proximité d'un oued qui voit l'eau passer une fois de temps en temps. On peut réaliser un ouvrage de franchissement avec des enrochements. Vient la catastrophe. Les mesures qui permettent de régler les problèmes de crues décennales...
Cela pose un problème dans la mesure où, la plupart du temps, il s'agit de propriétaires qui n'auraient rien fait. Comment peut-on améliorer le dispositif ?
Cela pose un problème dans la mesure où, la plupart du temps, il s'agit de propriétaires qui n'auraient rien fait. Comment peut-on améliorer le dispositif ?
Si l'on en arrive à de telles contorsions intellectuelles et juridiques, c'est bien parce qu'on n'arrive pas à poser le problème correctement !
Si l'on en arrive à de telles contorsions intellectuelles et juridiques, c'est bien parce qu'on n'arrive pas à poser le problème correctement !
Pouvez-vous nous indiquer une piste pour régler le problème de la responsabilité des collectivités dont les ouvrages peuvent aggraver les dommages en cas de crues ?
Pouvez-vous nous indiquer une piste pour régler le problème de la responsabilité des collectivités dont les ouvrages peuvent aggraver les dommages en cas de crues ?
Pour l'entretien des digues, l'article 562-8-1 du code de l'environnement limite la responsabilité de celui qui entretient un ouvrage de façon régulière. Peut-on envisager d'étendre ce dispositif aux ouvrages publics, de manière générale?
