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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat
4104 interventions trouvées.
Des visites techniques tous les cinq ans, un rapport au Parlement : la prévention des inondations est clairement une cause nationale au Pays-Bas.
Qu'en est-il exactement des financements : sont-ils prélevés sur le budget de l'État ou prennent-ils la forme d'une taxe affectée ?
Qu'en est-il exactement des financements : sont-ils prélevés sur le budget de l'État ou prennent-ils la forme d'une taxe affectée ?
Qui fixe les règles de sécurité lorsqu'une ville décide de créer un nouveau quartier ?
Qui fixe les règles de sécurité lorsqu'une ville décide de créer un nouveau quartier ?
Est-ce le maire qui décide en matière d'urbanisme, ou les échevins ?
Est-ce le maire qui décide en matière d'urbanisme, ou les échevins ?
Les villes sont-elles entourées d'ouvrages spécifiques ?
Les villes sont-elles entourées d'ouvrages spécifiques ?
Quand l'Escaut est en crue, les campagnes sont-elles inondées ?
Quand l'Escaut est en crue, les campagnes sont-elles inondées ?
C'est une construction théorique ! Ce modèle fonctionne jusqu'au jour où les faits le démentent.
C'est une construction théorique ! Ce modèle fonctionne jusqu'au jour où les faits le démentent.
Les phénomènes exceptionnels sont chaotiques. Comment les modéliser ?
Les phénomènes exceptionnels sont chaotiques. Comment les modéliser ?
Ca arrange tout le monde !
Cela arrange tout le monde !
En gros, l'assiette est semblable à celle de l'impôt foncier...
En gros, l'assiette est semblable à celle de l'impôt foncier...
