Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Il vise à éviter tout glissement de ces techniques vers autre chose que la défense ou la lutte contre le terrorisme. Le terme de « promotion » comporte trop de risques de dérapage.

Ces dispositions dérogent totalement à notre droit national. La vente d'avions est très importante, mais faut-il en charger officiellement les services spéciaux dans la loi ?

Le rapporteur nous explique que cette mention n'a pas sa place ici. Mais à trop vouloir prouver, on ne prouve plus rien du tout. Le contrôle de constitutionnalité réalisé par le Conseil constitutionnel est tout à fait particulier, j'en conviens. Prenez l'exemple du préambule de la Constitution de 1946, à valeur constitutionnelle. Il énonce qu...

Nous le retirerons peut-être en séance...

L'amendement n° 84 rectifié est important pour donner à la CNCTR un rôle qui ne soit pas purement décoratif. Si le Premier ministre peut faire ce qu'il veut, à quoi bon une commission ?

Par rapport aux interceptions de communication, la situation est nouvelle : on ne sait plus quelle personne est visée, le champ d'investigation est plus ample. À quoi sert la nouvelle commission si elle n'a même pas les pouvoirs d'une commission administrative indépendante ?

Je soutiens cet amendement. Plus les délais sont longs, plus la nature du dispositif risque d'être modifiée : on passera d'une logique interventionnelle à un stockage de l'information. Avant les attentats de janvier, on disposait de tous les renseignements sur les personnes impliquées, mais ils dormaient sagement dans les tiroirs. Les délais pr...

Le Conseil d'État pourra-t-il assurer toutes ses missions ?

Certes, mais a-t-on évalué la charge de travail supplémentaire ?

Faut-il être aussi carré ? L'objet est marginal mais potentiellement important pour les actes terroristes. Pour une fois, je défends le Gouvernement.

Je réitère pour ma part la proposition de réfléchir aux perspectives d'évolution du système bancaire au regard des risques systémiques auxquels nous devons faire face, en espérant que le sujet ne soit jamais d'actualité.

L'émergence de maladies infectieuses dans certains pays est-elle corrélée à des conditions spécifiques d'existence, de climat, d'hygiène ?

Les ravages les plus importants se concentrent tout de même dans les pays dits en voie de développement.

Nous proposons la candidature de Jacques Mézard. M. Jacques Mézard est élu rapporteur à l'unanimité. (Applaudissements)

C'est une forme de privatisation de la puissance publique. Il faudrait étudier la situation des AAI dans l'ensemble du dispositif institutionnel.

Je suis d'accord pour ne pas rouvrir le débat sur l'opportunité de prévoir des intercommunalités plus grandes, mais quel bénéfice y a-t-il à augmenter la taille minimale des EPCI ? Quel est l'intérêt de rassembler 13 500 pauvres plutôt que 5 000 ? S'agit-il d'un simple effet d'affichage ? En tous cas, relancer la mécanique sera catastrophique p...

À voir !

Et le Président de la République !

Même avis. Nous avons déjà appliqué cette méthode, d'ailleurs, par exemple aux dispositions interdisant le cumul des mandats : on pourra quasiment en effectuer deux avant de l'appliquer. Puis, la rationalisation de la carte syndicale prendra du temps ! La sagesse nous commande de laisser les choses en l'état.

Je me croirais en CDCI du Grand Paris, si toutefois celle-ci existait ! Ce n'est pas le lieu approprié pour une discussion sur ce sujet. Puisse M. Kaltenbach traiter les petites collectivités avec la même délicatesse, lui qui veut les regrouper à toute force !