Interventions en commissions de Pierre-Yves Collombat

Découvrez-vous les joies de l'intercommunalité, qui serait surtout bonne pour les autres ? Vous voulez l'intercommunalité à tout crin. En somme, plus c'est gros, plus c'est bon...

L'amendement n° 372 fait de l'eau et de l'assainissement des compétences optionnelles pour les communautés de communes éligibles à une majoration de la DGF, comme nous l'avons décidé pour les communautés d'agglomération.

Si le transfert des compétences eau et assainissement reste optionnel, la question ne se posera pas. Tout cela montre le côté bancal du projet de loi. Je m'étais fait à l'idée d'un report pour la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI). Il n'y en pas moins des inondations tous les ans...

L'amendement n° 376 rectifié corrige une discordance de rédaction entre le code de l'environnement et le code des impôts sur les actions finançables par la taxe pour la GEMAPI, en s'appuyant sur le texte le plus extensif, soit le code de l'environnement. Je ne comprends franchement pas le refus d'aligner ces deux textes. Les querelles de boutiq...

En première lecture, nous étions d'accord pour voter cet amendement. Pourquoi la commission n'émet-elle pas une analyse favorable ? Une offensive est actuellement menée contre l'application de GEMAPI, passée de 2016 à 2018 - et bientôt 2022 ! Des chausse-trappes s'ouvrent en permanence parce que beaucoup de grandes collectivités n'en veulent pa...

Je voterai cet amendement. Une remarque perfide, néanmoins : est-ce ainsi qu'on fait des économies ?

Heureusement !

Notre commission hérite de 60 % des multiples textes déposés sur le bureau du Sénat.

Je crains qu'il n'y ait pas de réelle solution face à ce flux de textes dont le Parlement est accablé. L'essentiel est que les sénateurs puissent s'exprimer, en commission et en séance publique, sur les éléments qui leur paraissent importants. Des améliorations de forme ne changeront pas grand-chose au fait qu'il faille tourner des pages.

Je suis globalement d'accord. Le projet de loi a été débarrassé de ce qu'il avait de plus urticant. Reste quelques sujets techniques, dont les problèmes d'inondation, sur lesquels nous pourrions donner un avis circonstancié, mais il est inutile, sinon, de perdre du temps.

Pourquoi ?

Nous sommes en pleine contradiction.

Pourquoi donner une valeur réglementaire au fascicule ?

Cela vaut pour la totalité des transports scolaires ?

Nous ne devrions pas passer aussi rapidement sur la question des petits aérodromes. Bien qu'ils fonctionnent difficilement grâce aux aides du département, ils sont parfois le seul moyen de désenclavement de certains territoires. À Aurillac, la lumière nous vient de Lyon, comme elle venait de la capitale des Gaules au temps de Romains. On a pour...

Cela lui ôte beaucoup d'intérêt : le contrôle du Parlement n'est pas très sérieux dans ces conditions.

En effet !

Cette argumentation est un peu spécieuse : dans un cas, il faut des raisons sérieuses ; dans l'autre, c'est préventif : que ne fera-t-on pas au nom de la prévention ? La distinction entre un régime démocratique et un régime qui ne l'est pas passe par là. Nous sommes contraints de bricoler un équilibre pour poser un minimum de précautions, soit....

Je préfère cette version ! L'amendement n° COM-77 est adopté. L'amendement n° COM-11 devient sans objet.

Ravachol y échappe !