Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

M. Pierre-Yves Collombat. ... pour le couper des préoccupations essentielles des collectivités territoriales que, selon la Constitution, il est pourtant censé représenter, comment ne pas voir dans le Haut Conseil des territoires autre chose que le brouillon du futur Sénat rêvé par les disciples de Lionel Jospin ?

Plutôt que de l’exécuter proprement par voie référendaire, comme ce fut tenté dans le passé, on le videra donc de sa spécificité et de sa substance ; s’agissant toujours des collectivités territoriales, il sera relégué au rôle de chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs, par le Haut Conseil des territoires. Remarquons que ce Haut ...

M. Pierre-Yves Collombat. ... le corps législatif votant, sans les discuter, les projets qui étaient présentés par des orateurs du Tribunat et du Gouvernement. C’est probablement cela qu’on appelle « modernisation » de la vie publique, en Terra nova évidemment !

Vous l’aurez également compris, notre groupe, qui en fait une question de principe, ne saurait en aucun cas s’accommoder de cette nouvelle tentative de marginalisation du Sénat.

... ses efforts pour neutraliser, comme il l’avait fait en première lecture, les dispositions les plus urticantes du texte provenant de l’Assemblée nationale et pour en conserver les éléments les plus positifs issus de nos discussions. Tout est loin d’être satisfaisant, et nous aurons l’occasion d’y revenir lors de la discussion des amendements...

J’ai bien conscience que mon amendement, qui vise à reprendre un article ajouté par l’Assemblée nationale, ne prospérera pas. Il tend à rappeler que l’autonomie financière des collectivités territoriales est une garantie constitutionnelle. Il faut donc veiller au respect de ce principe, ainsi qu’à celui de la compensation des transferts de comp...

Non, je le retire, monsieur le président.

M. Pierre-Yves Collombat. Madame la ministre, si j’ai retiré mon amendement, permettez-moi tout de même de vous dire que le système, tel qu’il est inscrit dans la Constitution, est, pour parler vulgairement, une arnaque !

Non seulement les dépenses suscitées par les compétences transférées évoluent de façon exponentielle, mais la compensation a aussi tendance à baisser, non pas en valeur absolue, mais en pourcentage, comme on l’a constaté s’agissant de l’allocation personnalisée d’autonomie. Quand on veut la confiance, il ne faut pas tenir un double discours ! ...

Elle l’a supprimée dans la douleur !

Tout à l’heure, il y a eu unanimité.

Vous voulez donc supprimer le département !

Cet amendement tend à préciser que la préservation des identités régionales se fait en gardant le sens de l’unité de la République. Cela paraît aller de soi, mais par les temps qui courent, on ne sait jamais !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je serai transparent et bref.

Le RDSE votera ces nouvelles modalités d’élection des conseillers de Paris, avant-dernière étape, ce soir, d’un parcours à surprises. Surprise, en effet, que la nouveauté de la procédure utilisée : la présentation de la même proposition de loi par deux auteurs différents, à quelques semaines d’intervalle, successivement à l’Assemblée nationale...

Ainsi, la loi du 17 mai 2013 retenait-elle un écart à la moyenne de 57 % pour le Ier arrondissement, de 45 % pour le IIe et de 31 % pour le IVe. Je constate que ladite loi a pris moins de gants s’agissant d’assurer une représentation minimale des territoires ruraux, dont la spécificité saute pourtant plus aux yeux que celle du Ier arrondissemen...

Cette hypothèse avait d'ailleurs été envisagée, puis écartée, si j’ai bien compris, pour répondre à l’attente des Parisiens : heureux Parisiens dont on tient compte des états d’âme ! Surprise, enfin, qu’il ait fallu trente ans pour réaliser cette mise à jour alors même qu’aucune spécificité d’arrondissement, tel le Ier, ne le justifiait. Les ...

Oh !

Cela peut arriver.

J’ai déjà indiqué que nous voterions ce texte. Toutefois, je ne suis pas d'accord avec ce qu’a affirmé Michel Mercier à la fin de son intervention. En tant que vieux républicain, j’estime qu’il n’appartient pas au Conseil constitutionnel de faire la loi, de même qu’il n’appartient pas à la Cour de comptes de dicter la politique économique et f...