Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

J’en veux pour preuve le fameux binôme, au sujet duquel on n’a pas pu faire bouger d’un iota le ministre de l’intérieur. Et pour cause ! L’auteur siégeait à ses côtés au banc du Gouvernement ! Voilà pourquoi nous nous posons quelques petites questions, d’autant que j’ai la faiblesse de penser que les propositions que nous avions alors faites, à...

C’est en tout cas l’un des problèmes essentiels, que notre collègue Jacques Mézard a pointé !

Le provincial que je suis a quelque scrupule à se mêler à ce débat francilien, pour ne pas dire à cette querelle, mais ce qui se passe à Paris et en région parisienne ne peut laisser personne indifférent. J’avais cru – parce que je regarde de temps en temps la télévision – que la modernité était dans les villes.

Je constate en effet qu’on est plutôt mieux loti dans les campagnes s’agissant de l’intercommunalité, car cette querelle nous l’avons eue il y a vingt ans.

Nous l’avons réglée, et nous n’en sommes pas morts ! Pour parodier, Talleyrand, je dirai ceci : quand je vois où l’on est, je m’inquiète. Quand je vois d’où l’on vient, je suis rassuré. La solution que propose le rapporteur est, selon moi, une voie moyenne. En tout cas, ce n’est pas une voie sans issue. C’est dans cette direction qu’il faut a...

Le fait même que cette proposition ait une chance de rencontrer une majorité, ce n’est pas rien, sachant ce qui s’est passé. J’aurais sans doute préféré que l’on parvienne à un résultat différent, compte tenu de l’enjeu que représente la région parisienne, mais, au moins, cela nous permettra d’évoluer vers un dispositif qui sera peut-être mieux...

De monolithisme ?

Je crains d’avoir peu de succès… Comme je l’ai rappelé tout à l’heure, avec le nouveau mode de scrutin, il n’y aura plus de lien entre la représentation territoriale et la politique départementale, en particulier entre les intercommunalités, qui sont l’un des outils fondamentaux de l’action départementale, et la politique du département. Il y ...

Et en province, des départements comportent jusqu’à six cents communes !

Vous ne l’avez pas votée !

Il y a de quoi !

Le crime est signé !

N’oubliez pas « catholiques » !

Il faut relire Tocqueville !

Oui, mais les Alsaciens ne l’ont pas voulue !

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, que reste-t-il des espoirs suscités par les états généraux de la démocratie territoriale qui se sont déroulés – vous l’avez rappelé, madame la ministre – il y a tout juste un an ? On dirait que des années-lumière se sont écoulées depuis lors, tant l’enthousiasme initial est ret...

Pour ce qui concerne la gouvernance départementale, a été instauré un mode de scrutin binominal très défavorable aux territoires ruraux…

… dans les départements dont une partie est fortement urbanisée, ce qui est loin d’être l’exception ; un mode de scrutin déracinant le conseiller départemental de son territoire. Il aurait été trop simple de préférer à ce mode de scrutin, dont personne n’a jamais voulu, un scrutin proportionnel sur la base des intercommunalités, ce qui aurait ...

Le présent texte, en multipliant les métropoles, aboutira à ce paradoxe que les représentants de celles-ci, le plus souvent majoritaires à l’assemblée départementale, feront la politique de l’ensemble du territoire non métropolitain dans tous les domaines de compétence départementale, alors même que l’assemblée départementale sera devenue incom...

Autant on peut trouver logique la solution lyonnaise qui sépare l’actuel département du Rhône en deux, autant on peut accepter les solutions parisienne et marseillaise, malgré les difficultés non réglées, en tant que tentative pour structurer – j’allais dire « enfin » ! – des espaces très urbanisés, autant, en revanche, la multiplication des mé...