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Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat
4881 interventions trouvées.
Cet amendement a déjà été défendu, de même que l’amendement n° 115.
On va y revenir !
Monsieur le président, je demande la parole.
Si, il y a débat ! Ce sous-amendement a été présenté, et il a recueilli les avis respectifs de la commission et du Gouvernement.
Vous la découvrez bien tard, cette irrecevabilité ! Il fallait vous réveiller avant !
On dirait un congrès trotskiste ! Ou un congrès du parti socialiste…
Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai cet amendement en même temps que l’amendement n° 106. Cela me permettra de rappeler la position de mon groupe, le RDSE, sur ce projet de loi organique. Je vous rappelle que, lorsque nous avons interrogé le président de la Commission pour la transparence de la vie politique, celui-ci nou...
Je demande la parole, monsieur le président.
Je vous demande alors la parole pour un rappel au règlement, ou je solliciterai une suspension de séance, monsieur le président : à vous de choisir !
Cet amendement découle des amendements que j’ai précédemment défendus. Les alinéas 45 à 51 déclinent les modes de consultation par les électeurs des déclarations de situation patrimoniale. Or nous sommes opposés à la publication de toutes les déclarations. C’est pourquoi nous demandons la suppression de ces alinéas.
Je conteste formellement l’interprétation de la commission, dans la mesure où mon sous-amendement ne faisait que modifier, certes substantiellement, l’amendement de M. Sueur. La moindre des choses eût été de s’apercevoir de son irrecevabilité avant de me laisser l’expliquer puis d’émettre des avis. Si je voulais faire des effets de manche, je ...
Il est défendu.
Pas au Parlement !
Je suis d’accord pour reconnaître qu’il s’agit du point le plus sensible, mais, question astuce, celle qui consiste à faire croire qu’en votant l’amendement n° 122 rectifié bis, on est totalement d’accord avec le sens de ce projet de loi est tout de même fantastique ! Enfin, monsieur Richard, il ne faut pas exagérer… Je connais votre ho...
Cela arrange certains !
Je demande la parole, monsieur le président.
L’alinéa 13 de l’amendement n° 80 rectifié autorise les électeurs à adresser toute observation à la Haute Autorité au sujet des déclarations consultées ou publiées. Le sous-amendement n° 175, par lequel nous vous proposons de supprimer cet alinéa, est tout simplement un sous-amendement anti-lynchage !
Je suis heureux de constater que la lumière est enfin faite… même tardivement !
Il vous aura fallu tout ce temps pour vous rendre compte du caractère irrecevable de mon sous-amendement ? Voilà une vocation d’exégète bien tardive !
C’était le sens de la motion de renvoi à la commission !
