Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Sinon, pourquoi avoir ce débat ? Je disais donc qu’il y a deux conceptions de l’intercommunalité : l’intercommunalité pour faire à plusieurs ce qu’on ne peut pas faire seul, ou l’intercommunalité antichambre de la disparition des communes. Sur chaque projet, il y a une confrontation avec les modernisateurs qui veulent moderniser et supprimer l...

Exact !

Le sujet a été abordé à de nombreuses reprises. Je serai donc très bref. S’agissant des relations entre les départements, les régions et les métropoles, ma préférence va, vous le savez, à la délégation plutôt qu’au transfert de compétences prévu par l’article 32, que cet amendement vise à supprimer.

Oui, monsieur le président.

Le sujet, ici, n’est pas la répartition des compétences : il s’agit de veiller à l’équilibre, à la solidarité, à l’égalité des territoires. Je dirai que c’est un principe régulateur de l’action. Dans toute action, au niveau départemental comme au niveau régional, il faut veiller à l’équilibre, à la solidarité, à l’égalité entre les territoires....

Il est retiré, monsieur le président.

Cet amendement est en lien avec l’amendement n° 364 rectifié, que je n’ai pu défendre car je n’en étais pas signataire. Il vise à modifier le code des transports en y insérant des dispositions qui définissent les métropoles comme autorités organisatrices des services de transports publics réguliers de personnes et des services de transports à ...

Je le retire, monsieur le président. Nous y reviendrons plus tard.

Vous l’avez compris, il s’agit de dispositions relatives aux maisons de services au public. Cet amendement est la reprise des dispositions de l’article 20 du projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l’emploi et de promotion de l’égalité des territoires, dont le calendrier de discussion est, à ce jour, encore inconnu. Co...

Je ne voudrais pas être désagréable à cette assemblée qui est agréable, mais on voit bien les limites de ce découpage en plusieurs lois. On a scindé la loi sur l’égalité des territoires de l’acte III de la décentralisation. Puis on a découpé ce dernier texte en trois projets de loi différents. On est constamment amené à aborder des questions d...

Je ne comprends pas très bien la réponse de M. le rapporteur. Mon amendement porte également sur la prévention des inondations ; j’ai déposé trois amendements sur le sujet. Je propose de reprendre les conclusions de la mission commune d’information qui a travaillé sous la présidence de Louis Nègre et dont j’ai été le rapporteur. Nous avions al...

Le deuxième aspect de l’amendement n° 628 rectifié bis, c’est la question du financement, sujet que l’on préfère souvent occulter. J’ai bien senti que certains ministères seraient ravis de « refiler le bébé » aux collectivités territoriales, mais sans prévoir de ressources complémentaires. C’est inacceptable. Dans cette hypothèse, je re...

Je remercie le rapporteur et la ministre d’avoir accepté d’aborder le problème dans cet esprit. Néanmoins, que les choses soient claires : si nous revient un texte amputé des ressources, je voterai contre ! §Je le dis dans mon rapport : c’est un paquet cadeau. Donner la compétence aux EPCI, alors que maintenant on ne sait pas qui c’est, l’État...

C’est l’ensemble !

Mon explication vaudra également pour mes amendements n° 629 rectifié bis et 630 rectifié bis, que je retirerai. Madame, nous ne sommes pas en désaccord. Avec cet amendement n° 628 rectifié bis, je cherche simplement à régler un seul des multiples problèmes qui se posent : qui détient la compétence, la responsabilité ? Ac...

M. Pierre-Yves Collombat. Une fois n'est pas coutume, je ne voterai pas cet amendement présenté par de nombreux membres de mon groupe

Franchement, si on supprime cette compétence essentielle, qui donne aux communes la maîtrise de leur environnement et de leur territoire, il ne leur restera pas grand-chose ! Parfois, dans la grande maison du RDSE, il y a beaucoup de demeures, à l’instar de la maison du Père ! §Je ne peux adhérer à cette proposition du président de mon groupe ...

Je le retire, monsieur le président !

Je le retire, monsieur le président !

Je partage totalement la joie de mes collègues qui vont bénéficier de recettes de centralité supérieures, mais je voudrais que l’on me rassure : ne s’agit-il que des communes où le stationnement est payant ?