Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

C’est n’importe quoi !

J’ai déjà répondu !

Mes chers collègues, à vouloir trop prouver, on ne prouve rien du tout ! Le problème que posent ces structures n’est pas pour les communes qui décident de faire une métropole, forme particulièrement intégrée d’intercommunalité qui, lorsque la barque est bien menée, profite aux communes les moins favorisées. Le problème, ce sont les autres, c’...

Telle est la problématique des métropoles ! D’aucuns me disent que j’ai tort. Il y a probablement des moyens d’y remédier, mais encore faut-il envisager des mécanismes de péréquation et se demander comment organiser les réseaux, par exemple, ce que je n’ai pas vu dans cette partie du projet de loi. Sur ce sujet, nous restons sur notre faim, et...

Obscurantisme !

M. Pierre-Yves Collombat. Mes chers collègues, je constate que, dans la région d’Île-de-France, vous n’êtes pas près de faire de l’intercommunalité !

Si vous ne parvenez pas à créer un établissement public unique dans un tel domaine, c’est de mauvais augure de la suite.

Quoi qu’il en soit, je suis tout à fait favorable au présent amendement. En effet, pour des raisons qui m’échappent, la commission, dont je salue par ailleurs le travail, a supprimé cet article, alors que l’unification des EPF est une nécessité. Par ailleurs, j’avais moi-même déposé un amendement sur cet article, mais, pour le coup, c’est le p...

Cet amendement avait pour objet d’unifier les modes de financement des établissements publics fonciers, car, notamment pour ce qui concerne la taxe spéciale d’équipement, on observe de réelles disparités : certains EPF régionaux – je pense en particulier à celui de la région PACA – sont manifestement sous-financés, alors qu’ils pourraient être ...

C’est vrai.

Nous revenons sur la composition de la conférence territoriale de l’action publique, qui n’assure pas vraiment une représentation des territoires ruraux. Cela dit, je crois savoir que la commission des lois a rendu un avis favorable sur un amendement de Jacques Mézard qui revoit complètement la composition de cette conférence, question qui sera...

Il suffit de réviser les coefficients démographiques !

Madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais vous faire part d'un double regret au sujet du titre Ier de ce projet de loi. Premièrement, je regrette qu'il ait été rédigé dans le patois des bureaux. §Pourtant, son objet était clair : d’une part, rétablir la clause de compétence générale – c’est l’objet du chapitre Ier –, d’autre part, o...

Vous pourriez dire cela, mon cher collègue, s’il faisait son boulot correctement !

Qu’il vienne et l’on s'expliquera !

La Constitution, mon cher collègue, elle est faite pour être appliquée correctement ! La preuve, c’est qu’il existe un Conseil constitutionnel ! En l’espèce, c'est quelqu'un qui, tout seul dans son coin – si tant est que ce soit lui ! –, décide ce qu'il pense devoir décider, même si cela ne correspond pas du tout à la réalité. Jugez-en ! Dans...

Non, je le retire, madame la présidente.

J’en reviens à mon propos principal. Si cet article avait été rédigé de façon plus compréhensible pour tout le monde, cela aurait été aussi bien et l’on aurait clairement compris, d’une part, que la clause de compétence générale était rétablie, d’autre part, qu’un certain nombre de compétences étaient plus spécifiquement attribuées, les unes à...

Avec cet amendement, nous revenons sur ce qui constitue le défaut initial de la conférence territoriale : l’insuffisante prise en compte des petites collectivités. Pour mettre un terme à ces difficultés, nous proposions la suppression de l’article 4 et, avec l’amendement n° 368, que je défends en même temps, madame la présidente, nous reprenion...

Je ne voterai pas cet amendement, car il vise à créer des formes différentes d’EPCI, qui relève de la compétence des assemblées locales. Pour autant, cela signifie-t-il, comme je l’ai entendu dire – des propos qui n’ont pas laissé de m’étonner ! –, qu’il n’y ait jamais lieu à référendum, qu’on ne puisse jamais laisser décider les citoyens ? Je...