Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Il n’y a pas d’État en Belgique !

Ce sous-amendement tend à introduire une précision supplémentaire, à savoir la possibilité pour des syndicats mixtes existants de se transformer en pôle rural d’aménagement et de coopération par simple décision commune.

Dès lors que cet amendement fait double emploi, je ne vois pas de difficulté à le retirer.

Une fois n’est pas coutume, je ne suis pas du tout d’accord avec le président de mon groupe, sauf sur un point : il existe d’ores et déjà de telles structures, et pas seulement en Bretagne. J’en connais une, très ancienne, dans le Haut-Var, constituée en syndicat mixte auquel la région a été associée depuis longtemps, et qui a permis d’amener ...

Il serait logique et souhaitable que les organisations syndicales soient consultées avant toute réorganisation résultant des transferts de compétences ou des mises à dispositions. Par ailleurs, l’amendement vise à préserver les avantages acquis par les différentes catégories de personnels au sein de leur collectivité d’origine, dans les domain...

À l'heure où il est question d’inscrire la démocratie sociale dans la Constitution, on ne peut pas faire moins qu'être favorable à cet amendement !

Compte tenu de ce qui a été dit hier soir, je retire cet amendement.

On s'est aperçu que la façon de calculer les charges transférées et les dotations correspondantes présentait quelques déficiences. L'une des façons de remédier à ce problème, c'est d'allonger les périodes retenues pour l'évaluation des charges transférées et, par conséquent, des compensations.

Je pense que la commission des finances et le Gouvernement ne sont pas opposés à un effort d'évaluation exacte du poids des charges transférées. Je n'oserais avoir cette pensée impure ! §

Cet amendement est défendu.

La définition des règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles doit rester du domaine de la loi, et non relever des ordonnances : on ne voit pas en vertu de quelle urgence il en irait différemment.

À mon sens, préciser les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables aux métropoles ne relève pas d’un simple problème de nomenclature. Du reste, je suppose que ce sont les mêmes services qui préparent les projets de loi et les ordonnances. C’est une question de principe : pourquoi avancerait-on plus vite et mieux en re...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de conséquence, sur une question qui a déjà été tranchée : notre préférence pour le procédé de la délégation de compétences, plutôt que du transfert. Je ne peux, aujourd’hui, que le retirer dans la douleur.

Devant cet amoncellement de fleurs pour les métropoles, …

… je ne peux pas ne pas prendre la parole. Si je voterai le projet de loi, pour des raisons que j’exposerai in fine, c’est parce que la commission des lois a ôté du texte initial l’essentiel de son pouvoir urticant. Franchement, je veux bien que les métropoles, surtout celles qui sont achevées comme la Métropole de Lyon, permettent d’am...

Il en a plusieurs fois été question, et je n’insisterai pas. Bien que la rédaction actuelle du projet de loi, contrairement à la version initiale, prévoie non pas des transferts de compétences obligatoires des départements et des régions vers les métropoles, mais seulement une procédure conventionnelle, nul n’ignore ce que sera le poids politiq...

Par ailleurs, la question se pose aussi de ce halo de population formant un gradient urbain, dégradé et se dégradant de plus en plus, depuis le cœur des métropoles jusqu’aux territoires les plus extérieurs. De plus en plus de gens s’y installent parce qu’ils ne peuvent pas habiter dans les métropoles, où les logements sont rares et le foncier t...

De grâce, qu’on ne nous dise pas que les métropoles sont la panacée ! En réalité, les problèmes qui nous attendent sont au moins aussi nombreux que ceux que nous aurons réglés.

En fait, nous le savons, il y a deux conceptions de l’intercommunalité.