Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

La formulation de cet amendement est assez simple. J’ai conscience qu’il s’agit d’une proposition qui est complètement en décalage par rapport à la plupart des autres amendements. Le premier objet de cette nouvelle rédaction de l’article 1er est de placer l’emploi au centre des préoccupations de la future Banque publique d’investissement. Le s...

Il est défendu.

Derrière le discours sur la compétitivité se cache souvent l’idée selon laquelle certains sont compétitifs tandis que d’autres ne le sont pas. Cela entretient de fait les inégalités. La BPI doit défendre la compétitivité non pas de quelques régions en pointe ou privilégiées, mais de tous les territoires. Il faut un processus qui tire l’ensembl...

On pourrait parler d’« équilibre des territoires » !

M. Pierre-Yves Collombat. On ferait un vert clair !

M. Pierre-Yves Collombat. La réponse de M. le ministre sur mon amendement paraissait se référer à La Règle du jeu. Pour moi, ce serait plutôt Les Tontons flingueurs : comme l’a suggéré M. le rapporteur général, « c’est du brutal » !

Non, je le retire, monsieur le président, de même que l’amendement n° 61 rectifié : tous deux seront satisfaits par le sous-amendement n° 72.

Aux termes de l’alinéa 2 de cet article, qui a été introduit par l’Assemblée nationale, la BPI « prend en compte les enjeux environnementaux, sociaux, d’égalité professionnelle et de gouvernance dans ses pratiques ainsi que dans la constitution et la gestion de son portefeuille d’engagements ». Cet amendement a pour objet d’ajouter à ces enjeu...

Je ne suis pas du tout convaincu. Tout à l'heure, j’ai présenté un amendement visant à présenter globalement ce que pouvait être l’action de la BPI : on m’a répondu qu’il fallait satisfaire tout le monde et bien préciser les choses. Maintenant, on me dit qu’il faut faire du global !

Si vous voulez que nous entrions dans les détails, que nous discutions du troisième chiffre après la virgule, allons-y ! Mais, apparemment, cela ne vous plaît pas non plus… Du reste, je pense que l’égalité des territoires, ce n’est pas la même chose que l’équilibre des territoires, et je ne vois pas trop ce que pourrait être un aménagement du ...

Il fallait oser !

La BPI ne disposera peut-être pas de beaucoup de moyens, mais nous saurons au moins à quoi ils serviront !

C’est déjà fait.

Ça…

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vaut plus par ce qu’elle ne dit pas que par ce qu’elle dit. Les dispositions qu’elle contient se voulant consensuelles et propres à recueillir une majorité dans notre assemblée, elle se contente de modifier à la marge une législat...

Il s’agit, par cet amendement, de rétablir la liberté pour les communes, dès lors qu’il y a majorité qualifiée, de fixer le nombre de délégués. Ayant déjà suffisamment argumenté sur le sujet, je me dispenserai de fournir de plus amples explications.

Vous avez soutenu la création du conseiller territorial !

Nous avons déjà eu cette discussion au moment de l'examen de la loi initiale. J’attends donc avec gourmandise le moment où nous reviendrons sur ces fameux 25 % !

Notre discussion prend un tour étonnant : on commence par limiter les possibilités de délégation en privant les collectivités de leur liberté, puis, comme cela pose quelques problèmes, on crée des suppléants ! Cela me rappelle un peu le débat qui avait porté sur le conseiller territorial : s’apercevant que certains départements compteraient trè...

Ce n’est pas sûr !