Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Le schéma du conseiller territorial, que nous avons combattu, que j’ai combattu, en prévoyait quinze. S’agissant du scrutin régional, on peut donc considérer que c’est une régression. J’ai présenté, avec d’autres, des amendements pour y remédier, l’un garantissant qu’aucun département ne disposerait de moins de cinq sièges, l’autre de sept. ...

M. Pierre-Yves Collombat. Faisons appel à Gélard !

Un à quarante !

Bravo !

Si ! Nous en avons proposé une !

Et refusée par la droite !

Pour la proximité, c’est raté !

Madame la ministre, nous n’avons pas présenté d’amendements et nous allons voter ce projet de loi conforme, bien que ce ne soit pas trop dans nos habitudes. D’abord, vous avez eu la très bonne idée de débarrasser le texte initial de quelques bourgeonnements, auxquels nous étions quelque peu allergiques. Ensuite, vous nous avez précisé que le ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la présente proposition de loi, qui vise à autoriser le recouvrement sur succession des sommes versées au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, pour les successions supérieures à 150 000 euros se veut, après d’autres textes et complémentairement à d’autres, vous l’...

Dès l’origine, les dés ont été pipés. Dans son rapport préparatoire à la réforme de la PSD remis au mois de mai 2000, Jean-Pierre Sueur, missionné par Lionel Jospin et Martine Aubry, préconise « que l’effort financier nécessité par la réforme dans le domaine de compétence des départements (GIR 1 à 3) soit réparti à parts égales entre l’État et...

Quelle justice y a-t-il à faire supporter par les seuls ménages cette solidarité contrainte ? Car, faute d’une prise en charge du risque dépendance par un dispositif de financement largement partagé, c’est bien de cela qu’il s’agit. Actuellement, c’est sur l’augmentation de la taxe foncière sur les propriétés bâties, seul levier fiscal dont dis...

Qui ça, « certains » ? « Certains », c’est personne !

Cela va dans le même sens !

Nous parlons de la dépendance !

Ah, vous me rassurez ! Nous sommes sauvés !

Non, 40 % !

Cette quasi-unanimité contre notre texte prouve que nous avons touché le point sensible… Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il semble vous avoir échappé que cette proposition de loi est d’abord un appel, afin que soit donnée une réponse aux difficultés financières des départements. J’ai noté que l’ADF était, elle aussi, opposée à notr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, parmi les conséquences de la crise financière, dont je rappelle qu’elle n’est pas un châtiment divin mais le produit d’une politique opiniâtre menée en France et dans la plupart des pays développés depuis plus de trente ans, il y a le délabrement du système de financement des col...

Elle a des cuirassés !

J’ai failli parler de la Kriegsmarine, mais je me suis retenu !