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Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat
4881 interventions trouvées.
M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur. Cet amendement rédactionnel vise à réparer une erreur. À vouloir faire sauter un membre de phrase qui n'avait pas d'intérêt, nous avions, en mauvais chirurgiens, laissé une compresse. L'objet de cet amendement est de l'enlever !
Il me semble que, sur ce point, la rédaction du texte de la commission est suffisamment claire. Dans tous les cas, qu'il y ait ou non réponse de la commission syndicale, il apparaît clairement qu'il s'agit d'un avis portant sur le projet de transfert et ses modalités. Cela ressort en effet de la rédaction de l'alinéa 3, qui dispose : « Dans ...
J'ai déjà évoqué ce problème tout à l'heure. Nous ne souhaitons pas que puissent se constituer de nouvelles sections de communes. Il y avait deux cas, avec deux traitements différents, les fusions de communes et les legs faits à une partie d'une commune. Dans l'hypothèse de fusions de communes, cet amendement vise à rendre impossible le départ...
Avis favorable aux deux amendements.
La commission est favorable à cet amendement dans la mesure où cette nuance nous avait échappé !
M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur. Surtout pas les girafes !
M. Pierre-Yves Collombat, rapporteur. La commission n'a pas eu connaissance de cette bonne nouvelle mais, à titre personnel, je ne me vois pas bien la refuser !
Avant tout, je tiens à remercier Jacques Mézard de m'avoir conduit à m'initier aux mystères des sections de communes, …
… je connaissais certes l'existence de ce statut juridique mais, sauf erreur de ma part, mon département ne compte pas de biens sectionaux. Quoi qu'il en soit, les sections de commune constituent un sujet extrêmement intéressant sur le plan intellectuel, …
Ensuite, je tiens à remercier l'ensemble de nos collègues qui nous ont permis d'accomplir ce travail collectif : nous nous sommes efforcés, ensemble, d'améliorer la situation. Enfin, pour éviter toute ambiguïté, je dresserai ce constat : certes, nous l'avons souligné, ce texte a pour but d'éradiquer un certain nombre de déviances, en évitant q...
Ce n’est pas vrai !
La moitié de ces crédits restent dans des tiroirs !
Mais ce n’est pas vrai !
Tout à fait !
Cela vient !
« Il n’y a qu’une route vers le bonheur, que cela soit présent à ton esprit dès l’aurore, jour et nuit : c’est de renoncer aux choses qui ne dépendent pas de notre volonté. » Ainsi parlait Épictète ! Hier, le Premier ministre nous a présenté de la même façon notre destin dans l’Europe : en renonçant à ce qui nous reste de liberté financière, c...
Pourquoi le TSCG fixe-t-il à 60 % du PIB le plafond d’endettement public tolérable, et non à 100 %, taux d’endettement public actuel des États-Unis, ou à 37 %, taux qui était celui de l’Espagne en 2007 ? Pur arbitraire ! Et 0, 5 % de déficit budgétaire « structurel » au maximum, c’est plus « confortable » que 0, 7 %, juge aussi « Monsieur 3 % »...
Aux États-Unis, la FED intervient ! Cela change tout.
Mais où est passée cette dette ? Dans les caisses des banques !
