Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Pourquoi ne produit-on pas assez de logements sociaux ? Pour moi, le premier obstacle est effectivement le manque de volonté politique. Ce texte vise précisément à y apporter une réponse. Cela dit, si la loi SRU était si robuste, si elle fonctionnait si bien, on ne la réviserait pas aujourd’hui. C’est donc qu’il existe d’autres obstacles. Le d...

Dans sa grande majorité, le RDSE votera cet article. Je voudrais rappeler ce qui a été dit : il faudra procéder, comme le prévoit le projet de loi, à une appréciation des situations au cas par cas, et ne pas confondre ceux qui freinent des quatre fers pour des motifs plus ou moins avouables et ceux qui, malgré leurs efforts, ne peuvent pas amé...

Deuxièmement, il y a un problème de financement, j'y insiste, même si je sais bien qu'il faut se serrer la ceinture, ce dont nous aurons l'occasion de reparler. Ce n'est pas à l'ordre du jour – je le regrette –, mais il faudra y penser pour la suite.

Il s'agit d'un amendement un peu particulier, dont les dispositions auraient pour effet de manier non pas le bâton, mais la carotte, afin de faciliter la réalisation de logements très sociaux. Ainsi, ceux qui feraient l'effort de créer des logements très sociaux pourraient atteindre un peu plus rapidement l'objectif qui leur est fixé. En effet...

Sans vouloir être désagréable, j'ai l'impression de me retrouver l'année dernière. Je ne sens pas une plus grande volonté de dialogue de la part de ce gouvernement que de ceux que j'ai combattus il n'y a pas si longtemps. Effectivement, nous rencontrons un problème de production de logements sociaux. Mais à l'intérieur de ce problème, nous en ...

N'étant pas certain que cet amendement ne comporte pas des effets pervers, j'accepte de le retirer, dans l'attente du dispositif envisagé. L'approche que nous proposions présentait l avantage de laisser la liberté et constituait « un plus ».On va au contraire créer des catégories, des sous-catégories. Soit ! Mais, ce sera le bazar ! Laisser un...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 20 mars 2012 que nous nous proposons d’abroger est l’exemple parfait de ce qu’il ne faut pas faire en matière législative…

Il s’agit d’un texte rédigé, présenté et discuté dans la hâte, d’un texte certainement inutile et probablement néfaste, d’un texte mal rédigé, contraire aux règles habituelles du droit et au principe de libre administration des collectivités territoriales, d’un texte écran qui masque les vrais problèmes tout en fournissant des occasions d’enric...

Ce texte, vous le savez, a été discuté selon la procédure accélérée, en fin de session, après une consultation expresse des acteurs du logement et des élus locaux, consultation qui s’est résumée à informer ceux qui l’ont été – cela n’a d’ailleurs pas été le cas des élus ruraux – des intentions du Gouvernement, excellentes évidemment ! Il était...

… sauf qu’on ne se pose pas la question de savoir pourquoi ils sont sous-utilisés, si l’effort financier de l’État en faveur du logement est suffisant pour permettre la réalisation des programmes, si le portefeuille des aspirants à la propriété a l’épaisseur de leur rêve… En ces temps de crise, la question est tout de même importante.

M. Pierre-Yves Collombat. La « libération de l’offre » est censée pourvoir à tous ces détails, probablement aussi efficacement que, jusque-là, la « politique de l’offre » a permis de réduire le chômage.

Les élus locaux n’utilisant même pas les possibilités existantes, on leur forcera donc la main. Pourquoi ces nouvelles possibilités seront-elles mieux utilisées par les acteurs du logement que celles qui existent déjà ? Mystère ! Les possibilités d’augmenter les droits à construire dans certaines zones, par délibération du conseil municipal, p...

Nous sommes face à un problème de fond. Suffit-il d’augmenter les droits à construire pour régler le problème de la disponibilité du foncier ? Certainement pas ! Cela ne fonctionne pas ainsi. Si, comme on nous le propose, nous augmentons la capacité de construire au cas par cas, petit bout par petit bout, nous ne parviendrons qu’à miter le ter...

Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur l’un des points essentiels de votre intervention : le pacte de croissance. Ce sujet me semble en effet très important si l’on veut sortir l’Europe de la crise financière, et désormais sociale et politique, dans laquelle elle s’englue chaque jour un peu plus. Cela dit, j’ai quelques doutes sur la c...

Ben voyons ! Certainement pas !

C'est-à-dire à personne…

Dans le mur !

Mes chers collègues, rappelez-vous que l’Europe devait réunir les peuples. Et pourtant elle est en train de les dresser les uns contre les autres ! Désigner les seuls pays du Club Med, les PIGS en anglais, comme seuls responsables des malheurs de l’Europe a des relents d’avant-guerre peu ragoûtants. L’Europe devait exorciser les fantômes brun...

Les Argentins se portent très bien !

Voilà tous les clichés ! Le « club Med » ! Les « PIGS » !