Interventions en hémicycle de Pierre-Yves Collombat

Ceux-là, on ne les connaît pas non plus !

Croix de bois, croix de fer ?

M. Pierre-Yves Collombat. Chiche !

J’ai noté !

C’est facile !

M. Pierre-Yves Collombat. Cent quinze !

Ce n’est pas une réponse !

Je voudrais dire à notre rapporteur, Jean-Patrick Courtois, que je trouve son absence d’argumentation quelque peu étrange. Il y a, certes, des présidents et des conseils généraux de gauche qui sont favorables à la réforme, ou qui l’étaient, mais il y en a aussi de droite qui y sont défavorables ! Cela prouve bien, comme l’a dit tout à l’heure ...

Il a été décliné sous différentes formes. L’essentiel a été fait dans la loi de finances, avec la stricte limitation de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales, sous prétexte qu’il faut satisfaire aux critères de convergence de Maastricht. On nous annonce aussi une conférence nationale sur les déficits publics… En visant à réduire l...

... du moins en contradiction avec la lutte contre le chômage. Réfléchissez-y : ce sont des bombes à retardement, qui exploseront dans deux, trois, quatre, cinq ou dix ans ! Le deuxième objectif est ce que le président du Sénat a appelé le « fric-frac électoral ». C’est tellement évident qu’il est inutile que je vous ennuie à en faire la démo...

Mais je comprends aussi que vous soyez d’accord, car cela vous favorise ! Le troisième objectif est le bouleversement de notre organisation territoriale, qui consiste à passer d’un système à trois niveaux, système ancien, traditionnel, correspondant à notre vision historique du territoire, à une organisation à deux niveaux, autour de la région...

C’est dans le rapport Attali. Il est clair que, politiquement, cette nouvelle organisation n’est pas vendable. Par conséquent, dans ce texte, on a imaginé deux « pôles » : département-région et commune-intercommunalité. À partir de là, vous avancez masqués. Mais pourquoi dissimuler ainsi vos intentions ? Après tout, cela peut se défendre ! De ...

M. Pierre-Yves Collombat. Rappelez-vous : vous n’avez pas voté les lois de décentralisation Mauroy-Defferre ! Cela n’a pas eu de conséquences alors, mais pensez à celles qu’aura maintenant l’adoption de cet article si vous l’approuvez !

Alors, donnez-leur donc du travail !

Au panier !

Mes chers collègues, je n’avais pas l’intention d’intervenir sur cet article, mais je ne peux pas ne pas réagir après les interventions de MM. Longuet et Maurey. Selon M. Longuet, nous traiterions avec désinvolture ces questions fondamentales. Mais comment traitez-vous nos travaux ? Que reste-t-il des travaux de la mission Belot et du rapport ...

Vous savez bien que nous n’en avons jamais discuté ! Que les amendements posent des questions fondamentales ou non, ils reçoivent toujours la même réponse : le Gouvernement a déposé un texte, il faut le faire voter !

Si nos interventions vous déplaisent, ne vous en prenez qu’à vous-mêmes ! Je conçois la difficulté qu’éprouve notre collègue Hervé Maurey à ramener dans le giron gouvernemental des brebis égarées. Mais cela ne l’autorise pas à dire n’importe quoi, s’agissant notamment des modes de scrutin applicables aux petites communes de moins de 500 habita...

C’est pourquoi il faut revenir sur ce mode de scrutin. On nous dit que les maires ruraux ne veulent pas de cette modification. Mais quels maires ruraux ?

Certes, monsieur le président de la commission, tous les maires ruraux ne sont pas d’accord sur ce point. En tout cas, l’Association des maires ruraux de France, l’AMRF, est favorable à cette modification, comme elle était, il y a vingt ans, favorable à l’intercommunalité alors que peu l’étaient. Selon vous, il faudrait donc conserver ce mode ...